art. 97 al. 2 LTF
3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 56/68
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- 8C_283/200918.09.2009Droit à une audience publique · Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle
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- 8C_608/200912.08.2009Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · comparaison des revenus · droit d'être entendu
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- 8C_827/200804.08.2009Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Assurance-accidents · Car postal