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art. 97 al. 2 LTF

3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 6/68

Comme norme
  1. 8C_68/202425.06.2024Assurance-accidents · Appréciation des preuves · Expertise médicale
  2. 8C_760/202324.06.2024Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
  3. 8C_485/202319.06.2024Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Accident professionnel
  4. 8C_582/202319.06.2024rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
  5. 8C_724/202319.06.2024Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine
  6. 8C_657/202314.06.2024Conditions de recevabilité du recours (LTF) · Traitement des décisions incidentes (LTF) · Décision de renvoi en tant que décision incidente
  7. 8C_807/202311.06.2024Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Durée inhabituellement longue du traitement médical · Douleurs physiques permanentes
  8. 8C_1/202410.06.2024Lésion corporelle assimilée à un accident · Preuve contraire · Lésion figurant sur la liste
  9. 8C_439/202310.06.2024Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Constatations médicales internes à l'assureur
  10. 8C_746/202307.06.2024Exception au principe du dernier salaire (emploi supprimé) · Examen initial du droit à la rente par opposition à la révision · Faillite de l'ancien employeur et évaluation de l'invalidité
  11. 8C_754/202306.06.2024rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  12. 8C_589/202304.06.2024Déduction sur le salaire de référence · revenu d'invalide · Salaire selon les statistiques
  13. 8C_418/202329.05.2024Assurance-accidents · Indemnités journalières · stabilisation de l'état de santé
  14. 8C_562/202329.05.2024Assurance-accidents · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  15. 8C_497/202322.05.2024Assurance-accidents · Lien de causalité · Théorie de l'équivalence
  16. 8C_675/202322.05.2024droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  17. 8C_283/202315.05.2024droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  18. 8C_758/202308.05.2024Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  19. 8C_584/202306.05.2024Causalité naturelle et adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Valeur probante des rapports médicaux et expertises
  20. 8C_737/202306.05.2024Lien de causalité naturelle · Rechute · Appréciation anticipée des preuves
  21. 8C_616/202301.05.2024Causalité naturelle et adéquate · Valeur probante d'une expertise judiciaire · Droit d'être entendu
  22. 8C_277/202330.04.2024Lien de causalité · Status quo sine vel ante · Valeur probante des rapports médicaux
  23. 8C_569/202326.04.2024droit d'être entendu · Maxime d'office · arbitraire
  24. 8C_542/202325.04.2024droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Assurance-accidents
  25. 8C_682/202324.04.2024stabilisation de l'état de santé · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide
  26. 2C_140/202417.04.2024Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Legitimation des Dénonciateurs
  27. 8C_182/202317.04.2024droit d'être entendu · Causalité naturelle et adéquate · comparaison des revenus
  28. 8C_507/202315.04.2024Assurance-accidents · Notion d'accident · Acte médical comme accident
  29. 8C_388/202310.04.2024Assurance-accidents · Rente d'invalidité · droit d'être entendu
  30. 8C_434/202310.04.2024Qualité pour recourir · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  31. 8C_307/202309.04.2024Lien de causalité naturelle · Commotion cérébrale · Causalité de l'accident
  32. 8C_628/202309.04.2024Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  33. 8C_384/202304.04.2024indemnité pour atteinte à l'intégrité · Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Valeur probante des rapports médicaux
  34. 8C_546/202328.03.2024Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  35. 8C_642/202320.03.2024stabilisation de l'état de santé · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux
  36. 8C_470/202319.03.2024Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo ante
  37. 8C_668/202318.03.2024Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Moyen de réforme · principe d'allégation
  38. 8C_525/202308.03.2024Causalité de l'accident · Degré d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  39. 8C_615/202328.02.2024Gain assuré · Rechute · Révision
  40. 9C_504/202328.02.2024assurance-invalidité · Notion d'invalidité · Libre appréciation des preuves
  41. 8C_512/202323.02.2024Rente pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité · Séquelle tardive
  42. 8C_236/202322.02.2024Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Assurance-accidents · Rente d'invalidité
  43. 8C_496/202322.02.2024Clôture du cas · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  44. 8C_424/202321.02.2024Rente transitoire · Clôture du cas · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
  45. 8C_594/202321.02.2024Causalité de l'accident · Appréciation des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  46. 8C_214/202320.02.2024Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Traitement médical après la fixation de la rente
  47. 8C_401/202319.02.2024Causalité accidentelle dans la rupture de la coiffe des rotateurs · Maxime d'office · Répartition du fardeau de la preuve en cas de suppression de prestations
  48. 8C_559/202319.02.2024Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  49. 8C_150/202309.02.2024Révision procédurale · Faits et moyens de preuve nouveaux · Valeur probante des expertises médicales
  50. 8C_461/202308.02.2024Causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo ante / statu quo sine