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art. 97 al. 2 LTF

3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 7/68

Comme norme
  1. 8C_163/202307.02.2024Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  2. 8C_428/202307.02.2024Décision incidente · Clôture du cas · Droit à la rente
  3. 8C_360/202306.02.2024rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Révision de la rente d'invalidité
  4. 8C_493/202306.02.2024Lien de causalité · Statu quo sine vel ante · Valeur probante des rapports médicaux
  5. 8C_656/202306.02.2024Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · Maxime d'office
  6. 8C_215/202301.02.2024rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence
  7. 8C_592/202330.01.2024Clôture du cas · Examen du rapport de causalité adéquate · Événement d'effroi
  8. 8C_767/202330.01.2024Obligation de prestations de l'assureur · Obligation de collaborer de l'assuré · Procédure d'opposition en assurance sociale
  9. 8C_533/202317.01.2024Lésion corporelle assimilée à un accident · Preuve libératoire de l'assureur-accidents · Appréciation des preuves médicales
  10. 8C_281/202311.01.2024Lien de causalité · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  11. 8C_379/202309.01.2024Lien de causalité naturelle et adéquate en assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  12. 8C_206/202308.01.2024indemnité de dépens · arbitraire · Assurance-accidents
  13. 8C_347/202305.01.2024Force probante des rapports médicaux · Rapports médicaux internes à l'assureur · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  14. 8C_457/202327.12.2023Gain assuré · Assurance facultative · Évolution des salaires nominaux
  15. 8C_205/202321.12.2023Somme des salaires bruts soumis aux cotisations · Assurance-accidents · Abus de droit
  16. 8C_743/202320.12.2023Lien de causalité · Obligation de motiver · douleurs dorsales
  17. 8C_756/202214.12.2023Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  18. 8C_192/202313.12.2023revenu d'invalide · Déduction sur le revenu liée au handicap · Droit à la rente
  19. 8C_287/202313.12.2023Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  20. 8C_234/202312.12.2023Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves en cas d'expertises contradictoires
  21. 8C_375/202312.12.2023rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Salaire social · Abattement sur le revenu statistique
  22. 8C_112/202311.12.2023Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
  23. 8C_410/202305.12.2023Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Évaluation de l'invalidité
  24. 8C_66/202304.12.2023Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  25. 8C_663/202230.11.2023Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité
  26. 8C_629/202227.11.2023Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  27. 8C_518/202323.11.2023Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
  28. 8C_417/202322.11.2023Conditions de recevabilité · Moyen de réforme · Devoir de motivation et d'articulation des griefs
  29. 8C_302/202316.11.2023rechute et séquelles tardives · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  30. 8C_181/202310.11.2023Assurance-accidents · Rente d'invalidité · comparaison des revenus
  31. 8C_159/202309.11.2023Recours contre une décision incidente · Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire
  32. 8C_387/202308.11.2023Assurance-accidents · Droit à la rente · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  33. 8C_252/202307.11.2023Cognition du Tribunal fédéral en assurance-accidents · Établissement des faits et appréciation des preuves · arbitraire
  34. 8C_349/202331.10.2023Clôture du cas sans séquelles · Causalité surpassante · Appréciation anticipée des preuves
  35. 8C_106/202320.10.2023Conditions de recevabilité · Décision incidente · Risque de préjudice irréparable
  36. 8C_179/202320.10.2023Lien de causalité (causalité naturelle et adéquate) en assurance-accidents · Status quo sine vel ante · Fardeau de la preuve
  37. 8C_275/202318.10.2023Notion d'accident · Caractère extraordinaire du facteur extérieur · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve
  38. 8C_746/202218.10.2023indemnité pour atteinte à l'intégrité · Aggravation prévisible · Valeur probante des rapports et expertises médicales
  39. 8C_631/202316.10.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 8C_37/202312.10.2023Assurance-accidents · Rechute et séquelles tardives · droit d'être entendu
  41. 8C_120/202311.10.2023Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves
  42. 8C_334/202310.10.2023rechute et séquelles tardives · Causalité naturelle · Valeur probante des expertises sur dossier
  43. 8C_258/202306.10.2023Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Lien de causalité naturelle
  44. 8C_326/202306.10.2023Recours en matière de droit public · Causalité de l'accident · Appréciation des preuves
  45. 8C_613/202206.10.2023Automutilation · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  46. 8C_317/202305.10.2023Somme des salaires bruts soumis aux cotisations · Contournement de cotisations · Abus de droit
  47. 8C_91/202328.09.2023Rente de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité naturelle et adéquate
  48. 8C_620/202221.09.2023Traitement médical dans l'assurance-accidents · Prestations durables dans l'assurance-accidents · Révision des prestations durables
  49. 8C_82/202321.09.2023indemnité pour atteinte à l'intégrité · Atteinte à l'intégrité · Appréciation anticipée des preuves
  50. 8C_248/202319.09.2023Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves