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art. 97 al. 2 LTF

3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 64/68

Comme norme
  1. 8C_107/200818.08.2008Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
  2. 8C_332/200818.08.2008Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Pratique relative au coup du lapin
  3. 8C_660/200714.08.2008indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  4. 8C_759/200714.08.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  5. 8C_369/200811.08.2008Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Haute vraisemblance
  6. 8C_163/200808.08.2008Reconversion comme mesure de réadaptation professionnelle · Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
  7. 8C_174/200808.08.2008Lien de causalité naturelle · Status quo sine · Suspension des prestations dans l'assurance-accidents
  8. 8C_239/200707.08.2008Lien de causalité · Coup du lapin · Examen du lien de causalité adéquate en cas d'accidents de gravité moyenne
  9. 8C_256/200807.08.2008Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  10. 8C_311/200707.08.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  11. 8C_688/200707.08.2008Protection de la bonne foi · Lien de causalité naturelle
  12. 8C_806/200707.08.2008Assurance-accidents · Incapacité de travail · Lien de causalité naturelle
  13. 8C_88/200807.08.2008Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  14. 8C_101/200806.08.2008Lien de causalité naturelle · Status quo ante · Trouble de stress post-traumatique
  15. 8C_546/200706.08.2008Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · rechute et séquelles tardives
  16. 8C_60/200806.08.2008droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  17. 8C_707/200706.08.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  18. 8C_724/200706.08.2008Assurance-accidents · Indemnités journalières · Incapacité de travail
  19. 8C_656/200705.08.2008Indemnité de transition de l'assurance-accidents · Atteinte importante à l'avancement économique · Efforts sérieux de recherche d'emploi
  20. 8C_354/200704.08.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité
  21. 8C_476/200704.08.2008Lien de causalité · Pratique relative au coup du lapin · Suspension des prestations par l'assureur-accidents
  22. 8C_768/200704.08.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  23. 8C_92/200804.08.2008Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Critères de l'adéquation
  24. 8C_682/200730.07.2008arrêt de renvoi · État final médical · Droit aux indemnités journalières
  25. 8C_141/200728.07.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  26. 8C_825/200728.07.2008Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · comparaison des revenus
  27. 8C_471/200825.07.2008Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  28. 8C_150/200824.07.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  29. 8C_375/200814.07.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  30. 8C_376/200814.07.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  31. 8C_61/200810.07.2008Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Risque de préjudice irréparable
  32. 8C_614/200710.07.2008droit d'être entendu · Procès équitable · Interdiction de la reformatio in peius
  33. 8C_425/200709.07.2008Statu quo · Coup du lapin / lésion équivalente · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques
  34. 8C_428/200709.07.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation anticipée des preuves
  35. 8C_290/200707.07.2008Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · obligation de diminuer le dommage
  36. 8C_442/200807.07.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux
  37. 8C_248/200804.07.2008Lien de causalité naturelle · Atteinte à l'intégrité · Traitement médical
  38. 8C_677/200704.07.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  39. 8C_694/200703.07.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  40. 8C_798/200703.07.2008Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Lien de causalité naturelle
  41. 8C_266/200702.07.2008Lien de causalité naturelle · Examen du rapport de causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  42. 8C_31/200802.07.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  43. 8C_756/200702.07.2008décision finale · Risque de préjudice irréparable · Lien de causalité naturelle
  44. 8C_322/200701.07.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  45. 8C_415/200701.07.2008Adéquation du lien de causalité · Causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  46. 8C_541/200701.07.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  47. 8C_62/200825.06.2008Exigence de décision et force obligatoire des décisions informelles · Révision et reconsidération · Assurance-accidents
  48. 8C_734/200725.06.2008Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · État de fait médical et appréciation des preuves
  49. 8C_537/200724.06.2008Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  50. 8C_774/200724.06.2008Événement d'effroi · Causalité adéquate · Déclarations de la première heure