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art. 97 al. 2 LTF

3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 65/68

Comme norme
  1. 8C_17/200820.06.2008Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  2. 8C_261/200820.06.2008Recours en matière de droit public · arbitraire dans l'établissement des faits · obligation de diminuer le dommage
  3. 8C_554/200720.06.2008décision finale · Décision préjudicielle · Risque de préjudice irréparable
  4. 8C_184/200719.06.2008Lien de causalité (naturel et adéquat) en droit de l'assurance-accidents · Coup du lapin · Trouble somatoforme douloureux
  5. 8C_17/200717.06.2008Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Status quo sine
  6. 8C_331/200713.06.2008Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  7. 8C_671/200713.06.2008Évaluation de l'invalidité · Méthode spécifique · Enquête ménagère
  8. 8C_740/200711.06.2008Rente d'invalidité de l'assurance militaire · Salaire annuel assuré · revenu sans invalidité
  9. 8C_785/200711.06.2008Causalité adéquate · Coup du lapin · Lien de causalité naturelle
  10. 8C_524/200710.06.2008Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  11. 8C_241/200709.06.2008droit d'être entendu · Droit de réplique · Sanabilité des vices de procédure
  12. 8C_532/200709.06.2008Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · objet du litige
  13. 8C_721/200709.06.2008Droit aux prestations de l'assurance obligatoire contre les accidents · Adéquation du lien de causalité · Appréciation anticipée des preuves
  14. 8C_254/200805.06.2008Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Coup du lapin
  15. 8C_312/200705.06.2008Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  16. 8C_460/200705.06.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve de l'assureur-accidents
  17. 8C_507/200705.06.2008
  18. 8C_557/200704.06.2008Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
  19. 8C_251/200803.06.2008Droit d'être entendu et garanties de procédure équitable (droit à une expertise externe) · Appréciation des preuves et appréciation anticipée des preuves · Adéquation du lien de causalité pour les troubles psychiques
  20. 8C_295/200730.05.2008Droit à l'indemnité de chômage · Aptitude au placement · Incapacité de travail
  21. 8C_396/200730.05.2008Causalité adéquate · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  22. 8C_549/200730.05.2008Complément de recours · Second échange d'écritures · Objet du litige
  23. 8C_578/200730.05.2008Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · droit d'être entendu
  24. 8C_90/200830.05.2008Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Évaluation de l'invalidité
  25. 8C_505/200728.05.2008indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'atteinte à l'intégrité · Trouble psychique
  26. 8C_221/200727.05.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · droit d'être entendu
  27. 8C_152/200726.05.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  28. 8C_124/200720.05.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  29. 8C_270/200820.05.2008Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
  30. 8C_237/200716.05.2008Assurance-accidents facultative pour indépendants · Reconsidération · Gain assuré
  31. 8C_57/200816.05.2008Causalité adéquate en cas de suites psychiques d'un accident · Pratique du coup du lapin · Appréciation anticipée des preuves
  32. 8C_726/200716.05.2008Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Gravité de l'accident
  33. 8C_210/200715.05.2008droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier · Principe de la confiance
  34. 8C_365/200715.05.2008Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Exigibilité du changement de poste
  35. 8C_470/200715.05.2008Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  36. 8C_610/200715.05.2008Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Capacité de travail résiduelle et activités de substitution · Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité
  37. 8C_591/200714.05.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  38. 8C_800/200713.05.2008Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  39. 8C_561/200708.05.2008Lien de causalité · Atteinte à la santé psychique · capacité de travail dans une activité adaptée
  40. 8C_625/200708.05.2008Assurance-accidents · Invalidité · Gain assuré
  41. 9C_335/200708.05.2008assurance-invalidité · comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  42. 8C_32/200707.05.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  43. 8C_326/200707.05.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  44. 8C_339/200706.05.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  45. 8C_761/200705.05.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Extinction de l'obligation de prestation
  46. 9C_135/200730.04.2008Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Incapacité de gain
  47. 8C_465/200729.04.2008Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  48. 8C_50/200828.04.2008Assurance-accidents facultative · Gain assuré · Rechute
  49. 8C_600/200728.04.2008indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'atteinte à l'intégrité · Assurance-accidents
  50. 8C_535/200725.04.2008droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate