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art. 97 al. 2 LTF

3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 67/68

Comme norme
  1. 8C_208/200701.02.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives
  2. 8C_230/200701.02.2008Gain assuré · Salaire usuel dans la profession et la localité · Abus de droit
  3. 8C_87/200701.02.2008Objectivation du lien de causalité naturelle · obligation de diminuer le dommage · hypersensibilité acoustique
  4. 8C_357/200731.01.2008Notion d'accident · Lésions assimilées à un accident · Lien de causalité naturelle
  5. 8C_495/200731.01.2008Révision de la rente · Causalité adéquate · Incapacité de travail
  6. 8C_420/200729.01.2008Maladie professionnelle · droit d'être entendu · Lien de causalité
  7. 8C_619/200729.01.2008Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  8. 8C_59/200725.01.2008Indemnité journalière · Rente d'invalidité · Causalité adéquate
  9. 8C_577/200723.01.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  10. 8C_776/200723.01.2008rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus · Appréciation anticipée des preuves
  11. 9C_181/200722.01.2008Trouble somatoforme douloureux · Libre appréciation des preuves et valeur probante des rapports médicaux · comparaison des revenus
  12. 9C_322/200722.01.2008assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des rapports médicaux
  13. 8C_281/200718.01.2008Causalité de l'accident · Appréciation des rapports médicaux · Procédure en matière d'assurances sociales
  14. 8C_362/200716.01.2008Décision incidente · arrêt de renvoi · revenu sans invalidité
  15. 8C_301/200715.01.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  16. 8C_291/200714.01.2008Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Coup du lapin
  17. 8C_366/200714.01.2008Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
  18. 8C_2/200710.01.2008Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Coup du lapin
  19. 8C_217/200710.01.2008Décision d'appréciation · Procédure simplifiée · frais judiciaires
  20. 4A_442/200708.01.2008Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
  21. 9C_577/200707.01.2008Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Évaluation de l'invalidité
  22. 8C_479/200704.01.2008Allocation pour impotent · Impotence · Révision de l'allocation pour impotent
  23. 8C_131/200703.01.2008droit d'être entendu · Conclusion en annulation · Lien de causalité naturelle
  24. 8C_693/200703.01.2008Lien de causalité naturelle · Disparition du lien de causalité · Haute vraisemblance
  25. 8C_151/200728.12.2007Gain assuré en assurance-accidents · Salaire déterminant dans l'assurance-accidents · Paiement subséquent du salaire et transaction judiciaire
  26. 8C_446/200728.12.2007droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  27. 8C_491/200728.12.2007Examen du lien de causalité adéquat en cas de coup du lapin · Coup du lapin · colonne cervicale (HWS)
  28. 8C_498/200728.12.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  29. 9C_559/200717.12.2007Audience publique · Faits et moyens de preuve nouveaux · Droit à la preuve
  30. 8C_361/200706.12.2007Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate en cas de coup du lapin · Assurance-accidents
  31. 8C_492/200719.11.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · droit d'être entendu
  32. 8C_380/200714.11.2007Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Constatation manifestement inexacte des faits
  33. 8C_467/200725.10.2007Lien de causalité · Status quo sine · Appréciation anticipée des preuves
  34. 8C_66/200725.10.2007Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Incapacité de gain
  35. 8C_439/200724.10.2007Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Disparition du lien de causalité naturelle
  36. 9C_246/200716.10.2007Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Protection de la bonne foi · Établissement des faits
  37. 9C_455/200728.09.2007Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Évaluation de l'invalidité
  38. 8C_100/200726.09.2007Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Mesures de réadaptation professionnelle
  39. 9C_356/200725.09.2007Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Établissement des faits
  40. 9C_245/200724.09.2007droit d'être entendu · Qualité de partie de l'autorité ayant rendu la décision · Violation du droit d'être entendu comme garantie formelle
  41. 8C_30/200720.09.2007Notion d'accident · Événement d'effroi · Lien de causalité naturelle
  42. 8C_164/200713.09.2007indemnité pour atteinte à l'intégrité · Atteintes à l'intégrité psychique · Libre appréciation des preuves
  43. 9C_253/200704.09.2007assurance-invalidité · Invalidité · comparaison des revenus
  44. 9C_485/200704.09.2007Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Établissement des faits
  45. 8C_10/200728.08.2007Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin
  46. 4A_164/200709.08.2007recours en matière civile · mesures provisionnelles · Déni de justice
  47. 9C_320/200703.08.2007Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Évaluation de l'invalidité
  48. 9C_72/200724.07.2007Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide · Valeur probante des rapports médicaux
  49. 8C_240/200720.07.2007droit d'être entendu · Gain assuré · Remboursement des frais professionnels
  50. 8C_57/200717.07.2007Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante