art. 97 al. 2 LTF
3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 66/68
Comme norme- 8C_29/200823.04.2008rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
- 8C_399/200723.04.2008
- 8C_402/200723.04.2008Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle
- 8C_828/200723.04.2008Lien de causalité naturelle · Rechute · Séquelle tardive
- 8C_146/200822.04.2008Recours en matière de droit public · Légitimation active · Communauté héréditaire
- 8C_381/200722.04.2008Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Répartition du fardeau de la preuve
- 8C_513/200722.04.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves selon le degré de vraisemblance prépondérante
- 8C_191/200714.04.2008Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Effet contraignant des évaluations de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
- 8C_664/200714.04.2008
- 8C_112/200808.04.2008Indemnité pour impotence de l'assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Appréciation des preuves des rapports et expertises médicales
- 8C_114/200707.04.2008arrêt de renvoi · Recevabilité du recours contre les décisions incidentes · Assurance-accidents
- 8C_604/200707.04.2008Évaluation de l'invalidité · Abattement sur le revenu statistique · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
- 8C_486/200704.04.2008Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves selon le degré de vraisemblance prépondérante · Hernie discale
- 8C_804/200704.04.2008Lien de causalité naturelle · Haute vraisemblance · rechute et séquelles tardives
- 8C_653/200728.03.2008Notion d'accident · Événement d'effroi · Lien de causalité naturelle
- 8C_287/200727.03.2008droit d'être entendu · Audition des parties · adéquation
- 8C_659/200727.03.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo sine / statu quo ante
- 8C_304/200726.03.2008Effet contraignant de l'arrêt de renvoi · Détermination du revenu d'invalide · Marché équilibré du travail
- 8C_497/200725.03.2008Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Méthode de comparaison des revenus
- 8C_104/200818.03.2008Audience publique dans la procédure d'assurance sociale · Réquisition de preuve · Causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents
- 8C_423/200718.03.2008
- 8C_700/200718.03.2008Incapacité de gain · Invalidité · Méthode de comparaison des revenus
- 8C_779/200717.03.2008Recours en matière de droit public · décision finale · Gain assuré
- 8C_97/200717.03.2008Recours en matière de droit public · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_334/200714.03.2008droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_288/200712.03.2008Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Lien de causalité naturelle · Traitement médical
- 8C_550/200712.03.2008droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_676/200711.03.2008Recevabilité du recours contre les décisions de renvoi · Libre appréciation des faits dans l'assurance-accidents · Exigence de motivation du recours
- 2C_691/200710.03.2008Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Accord sur la libre circulation des personnes
- 8C_112/200705.03.2008Évaluation de l'invalidité · Question du statut · Valeur probante du rapport d'enquête ménage
- 8C_523/200728.02.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Haute vraisemblance
- 8C_711/200728.02.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
- 9C_574/200727.02.2008Incapacité de travail · Invalidité · Base factuelle médicale
- 8C_684/200726.02.2008Hernie discale · Status quo sine · Évaluation de l'invalidité
- 8C_323/200725.02.2008Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Status quo sine
- 8C_387/200725.02.2008Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_53/200725.02.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- 8C_503/200722.02.2008Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_123/200719.02.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_337/200719.02.2008rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation du taux d'invalidité par comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
- 8C_552/200719.02.2008Statu quo ante · Statu quo sine · Fardeau de la preuve de la persistance du dommage accidentel
- 8C_81/200719.02.2008Maladie professionnelle · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 8C_35/200718.02.2008Rente d'invalidité de l'assurance-accidents obligatoire · Maladie professionnelle · Détermination du revenu d'invalide
- 8C_395/200718.02.2008Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Trouble somatoforme douloureux · Ampleur hypothétique de l'activité lucrative
- 8C_579/200712.02.2008Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · Coup du lapin · Critères d'adéquation dans les accidents de gravité moyenne
- 8C_163/200706.02.2008Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_169/200705.02.2008Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · rechute et séquelles tardives
- 8C_220/200704.02.2008Adéquation du lien de causalité · Clôture du cas par l'assureur-accidents · Coup du lapin
- 8C_596/200704.02.2008Rechute · Séquelle tardive · Causalité naturelle et adéquate
- 8C_639/200704.02.2008Évaluation de l'invalidité · Lien de causalité naturelle · revenu d'invalide