art. 98 al. 1 LAMA
2 arrêts portant exactement sur cette disposition
2 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant art. 98 al. 1 LAMA, les plus récents en premier.
Comme norme- ATF 115 V 15115.06.1989Art. 37 al. 1 LAA . Sous l'empire du nouveau droit de l'assurance-accidents également, le suicide et la tentative de suicide doivent être traités de la même manière.
- ATF 100 V 7604.07.1974Art. 98 al. 1 et 3 LAMA , art. 7 al. 1 LAI . - De la notion d'accident, en particulier de l'atteinte dommageable involontaire. - Critères pour qualifier d'accident le suicide ou la tentative de suicide. - Différences fondamentales des critères d'après lesquels les prestations pe