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art. 98 LTF

4 045 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 052 y compris alinéas et lettres · Page 29/81

Comme norme
  1. 5A_982/201904.05.2020Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 4A_566/201930.04.2020Recours contre les décisions incidentes portant sur la compétence ou la récusation · droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel
  3. 5A_269/202030.04.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 5A_270/202030.04.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 5A_60/202029.04.2020mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  6. 5A_611/201929.04.2020mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Modification de mesures provisionnelles
  7. 5A_286/202028.04.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  8. 5A_5/202027.04.2020Mesures · arbitraire · Concubinage
  9. 5A_1037/201922.04.2020droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale
  10. 5A_956/201822.04.2020Protection de la personnalité · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  11. 5A_116/202020.04.2020Interdiction de l'arbitraire · Mesures de protection de l'enfant · bien de l'enfant
  12. 5A_929/201920.04.2020Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve
  13. 6B_326/202017.04.2020Jonction de procédures · Placement à des fins d'assistance · recours en matière pénale
  14. 4A_580/201916.04.2020Interdiction de l'arbitraire · Suspension provisoire de la poursuite · Décision incidente
  15. 5A_627/201909.04.2020droit d'être entendu · Mesures protectrices de l'union conjugale · arbitraire
  16. 5A_32/202008.04.2020Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Vraisemblance
  17. 5A_38/202007.04.2020recours en matière civile · droit d'être entendu · Droit aux relations personnelles
  18. 5A_744/201907.04.2020Entretien de l'époux · Revenu hypothétique · Revenu hypothétique de la fortune
  19. 5A_803/201903.04.2020recours en matière civile · Avance de frais · Assistance judiciaire
  20. 5A_218/202002.04.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5A_154/202030.03.2020Placement à des fins d'assistance · Capacité d'ester en justice · Demande de récusation
  22. 5A_805/201927.03.2020Rapport d'évaluation sociale · arbitraire · Droit de visite
  23. 5A_1000/201925.03.2020
  24. 5A_147/201925.03.2020Garde alternée · bien de l'enfant · contribution d'entretien de l'enfant
  25. 5A_719/201923.03.2020Mainlevée définitive de l'opposition · Obligation d'entretien des parents · Jugement sur l'entretien de l'enfant
  26. 5A_720/201923.03.2020Mainlevée définitive de l'opposition · Obligation d'entretien après la majorité · Fardeau de la preuve du débiteur dans la procédure de mainlevée
  27. 5A_193/202019.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5A_804/201918.03.2020Attestation d'exécuteur testamentaire · Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle
  29. 5A_915/201918.03.2020recours en matière civile · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  30. 5A_879/201816.03.2020Opposition au séquestre · Interdiction de l'arbitraire · Valeur litigieuse nécessaire
  31. 5A_457/201913.03.2020indemnité de dépens · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  32. 5A_403/201912.03.2020contribution d'entretien de l'enfant · Mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique
  33. 5A_916/201912.03.2020Mesures provisionnelles · Autorité parentale · Droit de déterminer le lieu de résidence
  34. ATF 146 III 30310.03.2020Art. 95, 98 LTF ; art. 283 LP ; nature de la prise d'inventaire pour sauvegarde des droits de rétention du bailleur; conséquence sur le recours en matière civile. Distinction sur la nature de la prise d'inventaire selon que le litige porte sur les conditions matérielles ou sur l'
  35. 1C_541/201910.03.2020Retrait préventif du permis de conduire · Retrait de sécurité · droit d'être entendu
  36. 5A_764/201910.03.2020droit d'être entendu · arbitraire · Droit de rétention du bailleur
  37. 1C_127/202009.03.2020Décision incidente · Mesure provisionnelle · Préjudice irréparable
  38. 5A_461/201906.03.2020Mesures provisionnelles dans la procédure de protection de l'union conjugale · Revenu hypothétique · contribution d'entretien de l'enfant
  39. 5A_815/201906.03.2020Effet suspensif · mesures provisionnelles · Droit aux relations personnelles
  40. 4A_453/201905.03.2020mesures provisionnelles · Interprétation des brevets · droit d'être entendu
  41. 5A_446/201905.03.2020mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  42. 4A_606/201804.03.2020Conservation des preuves · Répartition des frais et dépens · arbitraire
  43. 5A_1047/201903.03.2020Répartition des frais en cas de procédure devenue sans objet · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  44. 5A_146/202028.02.2020Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Assistance judiciaire
  45. 5A_150/202028.02.2020droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit aux relations personnelles
  46. 5A_751/201925.02.2020Mesures protectrices de l'union conjugale · Obligation d'entretien du conjoint · Entretien de l'enfant
  47. 5A_858/201925.02.2020Protection de l'union conjugale · Calcul de la contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  48. 5A_405/201924.02.2020Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien après divorce · Interdiction de l'arbitraire
  49. 5A_694/201924.02.2020mesures provisionnelles · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  50. 5A_852/201924.02.2020Concubinage qualifié · Interdiction de l'arbitraire · contributions d'entretien