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art. 98 LTF

4 045 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 052 y compris alinéas et lettres · Page 30/81

Comme norme
  1. 5A_117/202019.02.2020Assistance judiciaire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  2. 5A_131/202019.02.2020Séquestre · mesures provisionnelles · Effet suspensif
  3. 5A_54/202014.02.2020Décision incidente · mesures provisionnelles · Assistance judiciaire
  4. 5A_590/201913.02.2020Provisio ad litem · Mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 5A_756/201913.02.2020Mesures provisionnelles en protection de l'enfant · bien de l'enfant · arbitraire
  6. 1B_10/202012.02.2020Levée des scellés · Secret du réviseur · pesée des intérêts
  7. 5A_841/201812.02.2020Avis aux débiteurs · Interdiction de la reformatio in pejus · arbitraire
  8. 2C_891/201911.02.2020mesures provisionnelles · Droit à l'autodétermination informationnelle · droit d'être entendu
  9. 5A_113/202011.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 4A_16/202007.02.2020mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Obligation de motivation des griefs constitutionnels
  11. 5A_3/202005.02.2020Préjudice irréparable · Effet suspensif · mesures provisionnelles
  12. 5A_91/201904.02.2020Certificat d'héritier · Mesure provisionnelle au sens de l'art. 98 LTF · arbitraire
  13. 9C_36/202003.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_534/201931.01.2020Mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'application d'office du droit
  15. 5A_531/201930.01.2020Mesures protectrices de l'union conjugale · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique
  16. 5A_306/201929.01.2020Protection de l'union conjugale · droit d'être entendu · Audition de l'enfant
  17. 5A_462/201929.01.2020Mesures protectrices de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  18. 5A_944/201929.01.2020Déni de justice · arbitraire · mesures provisionnelles
  19. 5A_451/201928.01.2020Interdiction de l'arbitraire · contribution d'entretien de l'enfant · mesures provisionnelles
  20. 5A_786/201928.01.2020Inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans · droit d'être entendu · Droit de réplique
  21. 5A_520/201927.01.2020Mesures provisionnelles · Mainlevée définitive de l'opposition · Classement de la procédure
  22. 5A_522/201927.01.2020Mainlevée définitive de l'opposition · Suspension de la procédure · Arbitraire dans l'établissement des faits
  23. 5A_523/201927.01.2020Mainlevée définitive de l'opposition · Effet suspensif · arbitraire
  24. 5A_524/201927.01.2020droit d'être entendu · arbitraire · Mainlevée définitive de l'opposition
  25. 1C_29/202023.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5A_50/202022.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 2D_63/201921.01.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Perte de l'intérêt actuel à recourir · Effet suspensif
  28. 1B_618/201920.01.2020Détention provisoire · Compétence pénale suisse · Charges suffisantes
  29. 5A_314/201920.01.2020Dépens dans la procédure de séquestre · Valeur litigieuse en matière de séquestre · droit d'être entendu
  30. 1B_435/201916.01.2020Présomption d'innocence · Mesure provisionnelle · Préjudice irréparable
  31. 5A_608/201916.01.2020Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'entretien en droit matrimonial · Mesures protectrices de l'union conjugale
  32. 5A_2/202015.01.2020Récusation · Assistance judiciaire · Protection de l'union conjugale
  33. 5A_997/201910.01.2020Mainlevée de l'opposition · Poursuite · Effet suspensif
  34. 1B_222/201906.01.2020Séquestre de biens · Soupçons suffisants · Proportionnalité
  35. 5A_598/201923.12.2019Protection de l'union conjugale · Garde · Appel
  36. 1B_361/201920.12.2019Principe de la proportionnalité · Principe de célérité · droit d'être entendu
  37. 2C_1064/201920.12.2019Exigences de motivation · Effet suspensif · Droits constitutionnels
  38. 1B_115/201918.12.2019recours en matière pénale · Fouille à nu · Dignité humaine
  39. 1B_570/201918.12.2019Non-entrée en matière faute de préjudice irréparable
  40. 5D_46/201918.12.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Protection de la possession · Copossession
  41. 5A_849/201916.12.2019Séquestre · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  42. 5A_497/201910.12.2019Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  43. 5A_248/201909.12.2019Provisio ad litem · Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale
  44. 5A_493/201909.12.2019Droit d'information et de production de pièces en droit successoral · Interdiction de l'arbitraire · novas dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  45. 5A_973/201909.12.2019Mesure provisionnelle · droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  46. 4A_381/201902.12.2019mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · droit d'être entendu
  47. 5A_923/201925.11.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · canton de Vaud · Lausanne
  48. 1C_403/201922.11.2019Mesure provisionnelle · Liberté personnelle · Liberté économique
  49. 5A_473/201922.11.2019Suspension de la procédure · Droit à être jugé dans un délai raisonnable · droit d'être entendu
  50. 5A_453/201920.11.2019Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle · Servitude