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art. III de la convention

1 arrêt portant exactement sur cette disposition

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant art. III de la convention, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. ATF 82 I 117.02.1956Impôt pour la défense nationale; convention entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur le revenu. 1. Lorsque la voie de l'entente que vise l'art. XVII de la convention est ouverte, le contribuable peut néanm