ATF 122 V 160 consid. 1c

1 arrêt portant exactement sur cette disposition

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant ATF 122 V 160 consid. 1c, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. I 513/0318.11.2003Valeur probante des rapports médicaux · Rente de l'assurance-invalidité · allocation pour impotence