ATF 127 V 467 consid. 1

1 arrêt portant exactement sur cette disposition

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant ATF 127 V 467 consid. 1, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. I 513/0318.11.2003Valeur probante des rapports médicaux · Rente de l'assurance-invalidité · Allocation pour impotent