LACI
3 587 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1/72
3 587 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant LACI, les plus récents en premier.
Comme norme- 8C_333/202622.10.2026Recours joint · Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité
- 6B_216/202621.10.2026Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves · Droit à l'administration des preuves
- 8C_408/202514.10.2026Indemnité de chômage · Aptitude au placement · Bonne foi
- 8C_595/202523.09.2026Assurance-chômage · Indemnités journalières · période de cotisation
- 8C_109/202615.09.2026Suspension du droit à l'indemnité pour recherches d'emploi insuffisantes · Obligation de rechercher un emploi pendant le délai de congé · Nombre de recherches d'emploi par mois
- 8C_300/202614.09.2026Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Récidive et prolongation de la durée de suspension · Gravité de la faute
- 8C_122/202627.08.2026Suspension de l'indemnité de chômage · Mesure de marché du travail · Gravité de la faute et quotité de la sanction
- 8C_125/202627.08.2026Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Empêchement d'une mesure de marché du travail · Faute et durée de la suspension (faute légère, moyenne, grave)
- 8C_745/202520.08.2026Indemnité en cas d'insolvabilité · Obligation de réduire le dommage · Négligence grave
- 8C_747/202519.08.2026Suspension et obligation de prestation anticipée de l'assurance-chômage · Aptitude au placement · Invalidité au sens du droit de l'assurance-chômage
- 2C_355/202419.08.2026Notion de travailleur en droit de la libre circulation · Activité économique réelle et effective · Mesures de réinsertion professionnelle
- 8C_748/202518.08.2026Assurance-chômage · position assimilable à celle d'un employeur · Période de cotisation
- 8C_185/202611.08.2026Indemnité de chômage · Conjoint de l'employeur · Exclusion du droit à l'indemnité de chômage
- 8C_162/202606.08.2026Remise (remise de l'obligation de restituer) · Bonne foi (lors de la restitution) · Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail
- 8C_34/202615.07.2026Indemnité de chômage · période de cotisation · Délai-cadre
- 8C_419/202615.07.2026Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Exigences de motivation du recours · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 8C_731/202514.07.2026Indemnité en cas d'insolvabilité · Aptitude au placement · Libération de l'obligation de travailler
- 8C_150/202608.07.2026Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Maxime inquisitoire
- 8C_709/202501.07.2026Chômage imputable à l'assuré · Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire
- 8C_367/202630.06.2026Recours en matière de droit public · Péremption du droit au remboursement · Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail
- 9C_532/202525.06.2026Requalification de dividendes en salaire soumis à cotisation · Transparence de la personnalité juridique · Disproportion manifeste entre salaire et dividende
- 8C_78/202623.06.2026Indemnité en cas d'insolvabilité · Obligation de réduire le dommage · Droit d'être entendu
- 8C_170/202616.06.2026Assurance-chômage · délai-cadre de cotisation · Flux de salaire
- 8C_111/202611.06.2026Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Recherches d'emploi · Pouvoir d'appréciation
- 8C_94/202601.06.2026Assurance-chômage · période de cotisation · Appréciation des preuves
- 8C_694/202528.05.2026Suspension du droit à l'indemnité de chômage pour insuffisance de recherches d'emploi · Recherches d'emploi · Preuve de la promesse d'engagement
- 8C_85/202620.05.2026Prolongation du délai-cadre d'indemnisation · Indemnités journalières supplémentaires pour seniors · Interprétation téléologique
- 8C_744/202519.05.2026Assurance-chômage · délai-cadre d'indemnisation · période de cotisation
- 8C_692/202507.05.2026Indemnité de chômage · position assimilable à celle d'un employeur · Associé gérant d'une Sàrl
- 8C_262/202504.05.2026Gain intermédiaire · Interprétation du contrat · Interdiction des nova
- 8C_664/202530.04.2026Gain assuré · Preuve du salaire · Indemnité de chômage
- 8C_691/202527.04.2026Décision incidente · Préjudice irréparable · Indemnité de chômage
- 8C_303/202515.04.2026Indemnité de chômage · position assimilable à celle d'un employeur · Conglomérat d'entreprises
- 8C_360/202514.04.2026Assurance-chômage · Gain assuré · Période de calcul
- ATF 152 V 13614.04.2026Art. 8 al. 1 LACI ; art. 37 al. 3 OACI ; période de référence pour le calcul du gain assuré en cas d'inscription au chômage retardée. L' art. 37 al. 3 OACI doit être compris en relation avec l' art. 8 al. 1 LACI . L' art. 37 al. 3 OACI ne s'applique que si, rétrospectivement au
- 8C_277/202509.04.2026Assurance-chômage · position assimilable à celle d'un employeur
- 8C_324/202508.04.2026Domicile · Assurance-chômage · Arbitraire
- 8C_363/202526.03.2026Récupération d'indemnités de chômage indûment perçues · Gain intermédiaire · Détermination du revenu
- 8C_362/202525.03.2026Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Obligation de produire l'intégralité du jugement
- 8C_457/202519.03.2026Assurance-chômage · Délai-cadre de cotisation · Protection contre le licenciement en cas de maladie
- ATF 152 V 14019.03.2026Art. 13 al. 1 et 2 let . c, art. 14 al. 1 let. b et art. 27 al. 1, 2 et 4 LACI ; art. 336c al. 1 let. b, 2 et 3, art. 341 al. 1 et art. 362 al. 1 CO ; nombre maximum d'indemnités journalières de l'assurance-chômage; période de cotisation; droit au salaire ou à des indemnités pour
- 8C_727/202518.03.2026Devoir de conseil · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_546/202527.02.2026Assurance-chômage · Délai-cadre d'indemnisation · Indemnités journalières supplémentaires
- 8C_289/202519.02.2026Assurance-chômage · Aptitude au placement · Activité lucrative indépendante
- 8C_155/202504.02.2026Assurance-chômage · Gain assuré · Qualification d'une prime spéciale
- 8C_4/202621.01.2026Critique appellatoire · Exigibilité du droit à l'indemnité de chômage · Possibilité d'influence sur les décisions de l'entreprise
- 4A_252/202519.01.2026Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 8C_536/202515.01.2026Indemnité en cas d'insolvabilité · Obligation de réduire le dommage · Arbitraire
- 8C_436/202514.01.2026Suspension du droit à l'indemnité · Abus du pouvoir d'appréciation · Arbitraire
- 8C_627/202509.01.2026Prestations complémentaires · Revenu hypothétique · Obligation de réduire le dommage