LPC
1 099 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1/22
1 099 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant LPC, les plus récents en premier.
Comme norme- 8C_238/202626.10.2026Prise en charge des frais de transport dans les prestations complémentaires · Reconnaissance des structures de jour comme lieu de traitement · Subsidiarité des prestations complémentaires
- 8C_36/202617.09.2026Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Renonciation à des valeurs patrimoniales (dessaisissement) · Limite de fortune en matière de prestations complémentaires
- 8C_195/202610.09.2026Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Dépenses reconnues (loyer et charges) · Frais de logement et besoin existentiel de logement
- 8C_553/202527.08.2026Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Obligation d'annoncer en cas de modification des circonstances · Délai d'annonce de six mois après l'admission dans un home ou un hôpital
- 8C_24/202621.08.2026Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Prise en compte du produit de la fortune immobilière · Valeur locative
- 8C_200/202611.08.2026Prestations complémentaires · droit d'être entendu · Droit à une décision motivée
- 8C_148/202614.07.2026Décision incidente · Préjudice irréparable · Délai d'attente (prestations complémentaires)
- 8C_132/202609.07.2026Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Imputation d'un revenu hypothétique du conjoint · Force obligatoire de l'évaluation de l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité
- 8C_11/202601.07.2026Prestations complémentaires · Revenu hypothétique · Évaluation de l'invalidité
- 8C_174/202625.06.2026Décision incidente · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · usufruit
- 8C_118/202624.06.2026Compétence pour les prestations complémentaires · Regroupement des prestations complémentaires pour enfants ayant droit à une rente pour enfant · Accessorieté de la prétention des enfants
- 2C_714/202509.06.2026Droit au mariage et à la famille · Regroupement familial · Notion de travailleur
- 6B_495/202409.06.2026Jonction des procédures · Droit de consulter le dossier · droit d'être entendu
- 8C_159/202627.05.2026Prestations complémentaires · Renonciation à des biens · Prévoyance professionnelle
- 8C_224/202620.05.2026Recours pour déni de justice · Recours pour retard injustifié · Caducité de la procédure de recours
- 9C_30/202609.04.2026droit d'être entendu · Abus du pouvoir d'appréciation · Arbitraire
- 8C_510/202519.03.2026Prestations complémentaires · Séjour légal · Procédure simplifiée
- 8C_435/202518.03.2026Obligation de fournir des prestations complémentaires · droit d'être entendu · Arbitraire
- 8C_606/202425.02.2026Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Suspension de prestations d'assurance sociale en cas d'exécution d'une peine ou d'une mesure · Distinction entre prestations en espèces et prestations en nature dans l'assurance sociale
- ATF 152 V 7025.02.2026Art. 14 al. 1 LPC ; art. 21 al. 5 LPGA ; suspension du remboursement de frais de maladie et d'invalidité lorsque le bénéficiaire de prestations complémentaires à une rente d'invalidité exécute une peine ou une mesure; interprétation. Les art. 14 al. 1 LPC et 21 al. 5 LPGA imposen
- 8C_217/202524.02.2026Renonciation à des biens · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Imputation de la fortune
- ATF 152 V 9924.02.2026Art. 11 al. 1 let . c LPC; imputation d'une part de la fortune à titre de revenu. Si les conditions requises pour le calcul commun des prestations complémentaires sont remplies, il convient, dans le cas d'un couple marié dont l'un des conjoints perçoit une rente d'invalidité et l
- 8C_354/202502.02.2026Recours en matière de droit public · Prestations complémentaires · Renonciation à des biens
- 8C_432/202516.01.2026Restitution de délai · Prestations complémentaires · Arbitraire
- 8C_240/202517.12.2025Prestations complémentaires · Fortune abandonnée · droit d'être entendu
- 8C_228/202526.11.2025Décision incidente · Préjudice irréparable · Succession procédurale
- 8C_293/202512.11.2025Compétence du tribunal cantonal des assurances · Action en constatation de l'inexistence de la dette selon l'art. 85a LP · Action en mainlevée définitive selon l'art. 83 LP
- 9C_561/202503.11.2025Recours en matière de droit public · Obligation de motivation et d'invocation · Redevance radio et télévision
- 2C_517/202516.10.2025
- 8C_376/202508.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Établissement des faits
- 8C_592/202404.09.2025Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Nouveau calcul de la prestation complémentaire en cas de modification des revenus · Annualisation
- 8C_187/202402.09.2025Renonciation à des biens · Valeur vénale · Appréciation des preuves
- 8C_541/202401.09.2025Prestation complémentaire à l'AVS/AI · Plafond de loyer · Calcul séparé de la prestation complémentaire
- 8C_244/202513.08.2025Prestations complémentaires · Revenu hypothétique · droit d'être entendu
- 8C_138/202408.07.2025interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Principe de subsidiarité
- 8C_392/202508.07.2025Prestations complémentaires · Délai d'attente pour les étrangers · Arbitraire
- 8C_579/202407.07.2025Restitution de prestations sociales · Prescription · interdiction de l'arbitraire
- 8C_752/202407.07.2025Prestations complémentaires à l'AVS/AI
- 6B_1340/202323.06.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Exigence de précision
- 8C_198/202503.06.2025Moyen de réforme · maxime inquisitoire · Libre appréciation des preuves
- ATF 151 V 27028.05.2025Art. 16b LPC en lien avec l' art. 16a al. 1 LPC et l' art. 27a al. 1 OPC-AVS/AI ; restitution des prestations complémentaires légalement perçues; point de départ du délai de péremption. Le délai relatif d'un an ne peut pas courir avant que l'organe compétent ait eu connaissance n
- 8C_593/202428.05.2025Restitution des prestations complémentaires · Délai de péremption
- ATF 151 V 32627.05.2025Art. 11a al. 2 LPC ; dessaisissement de fortune et devoir moral d'assistance entre frères et soeurs. Il est douteux qu'un devoir moral d'assistance financière allant au-delà des obligations légales prévues aux art. 328 ss CC puisse être reconnu entre personnes qui ne sont pas par
- 8C_463/202427.05.2025Prestations complémentaires à l'assurance-invalidité · Renonciation à des biens · Devoir moral
- 8C_6/202507.05.2025Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Répartition du loyer · Égalité de traitement
- 8C_404/202414.04.2025Décision incidente · Suspension de la procédure · Exigence de célérité
- 8C_333/202403.04.2025Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Renonciation à des biens · fardeau de la preuve
- ATF 151 V 26401.04.2025Art. 16a al. 1 LPC ; art. 27a al. 1 OPC-AVS/AI ; ch. 4720.03 de la directive sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (DPC); restitution de prestations légalement perçues; la succession de la bénéficiaire de PC décédée se détermine d'après la fortune existant au jour
- 8C_669/202301.04.2025Qualité pour recourir · Communauté héréditaire · Restitution des prestations complémentaires
- 8C_632/202431.03.2025droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Restitution de prestations sociales