LPC

1 099 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1/22

1 099 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant LPC, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. 8C_238/202626.10.2026Prise en charge des frais de transport dans les prestations complémentaires · Reconnaissance des structures de jour comme lieu de traitement · Subsidiarité des prestations complémentaires
  2. 8C_36/202617.09.2026Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Renonciation à des valeurs patrimoniales (dessaisissement) · Limite de fortune en matière de prestations complémentaires
  3. 8C_195/202610.09.2026Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Dépenses reconnues (loyer et charges) · Frais de logement et besoin existentiel de logement
  4. 8C_553/202527.08.2026Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Obligation d'annoncer en cas de modification des circonstances · Délai d'annonce de six mois après l'admission dans un home ou un hôpital
  5. 8C_24/202621.08.2026Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Prise en compte du produit de la fortune immobilière · Valeur locative
  6. 8C_200/202611.08.2026Prestations complémentaires · droit d'être entendu · Droit à une décision motivée
  7. 8C_148/202614.07.2026Décision incidente · Préjudice irréparable · Délai d'attente (prestations complémentaires)
  8. 8C_132/202609.07.2026Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Imputation d'un revenu hypothétique du conjoint · Force obligatoire de l'évaluation de l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité
  9. 8C_11/202601.07.2026Prestations complémentaires · Revenu hypothétique · Évaluation de l'invalidité
  10. 8C_174/202625.06.2026Décision incidente · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · usufruit
  11. 8C_118/202624.06.2026Compétence pour les prestations complémentaires · Regroupement des prestations complémentaires pour enfants ayant droit à une rente pour enfant · Accessorieté de la prétention des enfants
  12. 2C_714/202509.06.2026Droit au mariage et à la famille · Regroupement familial · Notion de travailleur
  13. 6B_495/202409.06.2026Jonction des procédures · Droit de consulter le dossier · droit d'être entendu
  14. 8C_159/202627.05.2026Prestations complémentaires · Renonciation à des biens · Prévoyance professionnelle
  15. 8C_224/202620.05.2026Recours pour déni de justice · Recours pour retard injustifié · Caducité de la procédure de recours
  16. 9C_30/202609.04.2026droit d'être entendu · Abus du pouvoir d'appréciation · Arbitraire
  17. 8C_510/202519.03.2026Prestations complémentaires · Séjour légal · Procédure simplifiée
  18. 8C_435/202518.03.2026Obligation de fournir des prestations complémentaires · droit d'être entendu · Arbitraire
  19. 8C_606/202425.02.2026Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Suspension de prestations d'assurance sociale en cas d'exécution d'une peine ou d'une mesure · Distinction entre prestations en espèces et prestations en nature dans l'assurance sociale
  20. ATF 152 V 7025.02.2026Art. 14 al. 1 LPC ; art. 21 al. 5 LPGA ; suspension du remboursement de frais de maladie et d'invalidité lorsque le bénéficiaire de prestations complémentaires à une rente d'invalidité exécute une peine ou une mesure; interprétation. Les art. 14 al. 1 LPC et 21 al. 5 LPGA imposen
  21. 8C_217/202524.02.2026Renonciation à des biens · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Imputation de la fortune
  22. ATF 152 V 9924.02.2026Art. 11 al. 1 let . c LPC; imputation d'une part de la fortune à titre de revenu. Si les conditions requises pour le calcul commun des prestations complémentaires sont remplies, il convient, dans le cas d'un couple marié dont l'un des conjoints perçoit une rente d'invalidité et l
  23. 8C_354/202502.02.2026Recours en matière de droit public · Prestations complémentaires · Renonciation à des biens
  24. 8C_432/202516.01.2026Restitution de délai · Prestations complémentaires · Arbitraire
  25. 8C_240/202517.12.2025Prestations complémentaires · Fortune abandonnée · droit d'être entendu
  26. 8C_228/202526.11.2025Décision incidente · Préjudice irréparable · Succession procédurale
  27. 8C_293/202512.11.2025Compétence du tribunal cantonal des assurances · Action en constatation de l'inexistence de la dette selon l'art. 85a LP · Action en mainlevée définitive selon l'art. 83 LP
  28. 9C_561/202503.11.2025Recours en matière de droit public · Obligation de motivation et d'invocation · Redevance radio et télévision
  29. 2C_517/202516.10.2025
  30. 8C_376/202508.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Établissement des faits
  31. 8C_592/202404.09.2025Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Nouveau calcul de la prestation complémentaire en cas de modification des revenus · Annualisation
  32. 8C_187/202402.09.2025Renonciation à des biens · Valeur vénale · Appréciation des preuves
  33. 8C_541/202401.09.2025Prestation complémentaire à l'AVS/AI · Plafond de loyer · Calcul séparé de la prestation complémentaire
  34. 8C_244/202513.08.2025Prestations complémentaires · Revenu hypothétique · droit d'être entendu
  35. 8C_138/202408.07.2025interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Principe de subsidiarité
  36. 8C_392/202508.07.2025Prestations complémentaires · Délai d'attente pour les étrangers · Arbitraire
  37. 8C_579/202407.07.2025Restitution de prestations sociales · Prescription · interdiction de l'arbitraire
  38. 8C_752/202407.07.2025Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  39. 6B_1340/202323.06.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Exigence de précision
  40. 8C_198/202503.06.2025Moyen de réforme · maxime inquisitoire · Libre appréciation des preuves
  41. ATF 151 V 27028.05.2025Art. 16b LPC en lien avec l' art. 16a al. 1 LPC et l' art. 27a al. 1 OPC-AVS/AI ; restitution des prestations complémentaires légalement perçues; point de départ du délai de péremption. Le délai relatif d'un an ne peut pas courir avant que l'organe compétent ait eu connaissance n
  42. 8C_593/202428.05.2025Restitution des prestations complémentaires · Délai de péremption
  43. ATF 151 V 32627.05.2025Art. 11a al. 2 LPC ; dessaisissement de fortune et devoir moral d'assistance entre frères et soeurs. Il est douteux qu'un devoir moral d'assistance financière allant au-delà des obligations légales prévues aux art. 328 ss CC puisse être reconnu entre personnes qui ne sont pas par
  44. 8C_463/202427.05.2025Prestations complémentaires à l'assurance-invalidité · Renonciation à des biens · Devoir moral
  45. 8C_6/202507.05.2025Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Répartition du loyer · Égalité de traitement
  46. 8C_404/202414.04.2025Décision incidente · Suspension de la procédure · Exigence de célérité
  47. 8C_333/202403.04.2025Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Renonciation à des biens · fardeau de la preuve
  48. ATF 151 V 26401.04.2025Art. 16a al. 1 LPC ; art. 27a al. 1 OPC-AVS/AI ; ch. 4720.03 de la directive sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (DPC); restitution de prestations légalement perçues; la succession de la bénéficiaire de PC décédée se détermine d'après la fortune existant au jour
  49. 8C_669/202301.04.2025Qualité pour recourir · Communauté héréditaire · Restitution des prestations complémentaires
  50. 8C_632/202431.03.2025droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Restitution de prestations sociales