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Ordonnance sur la volaille

1 arrêt portant exactement sur cette disposition

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant Ordonnance sur la volaille, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. ATF 118 Ib 53609.12.1992Art. 23 al. 1 let . c LAgr et Ordonnance sur la volaille; prise en charge obligatoire de volaille indigène par les importateurs. 1. La prise en charge obligatoire de volaille indigène par les importateurs présuppose que les importations compromettent le placement de la productio