chiffre 41 de l'annexe 1 de l'OPair

1 arrêt portant exactement sur cette disposition

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant chiffre 41 de l'annexe 1 de l'OPair, les plus récents en premier.

ATF 116 Ib 43515.06.1990Limitation des pollutions atmosphériques et du bruit: procédure en deux phases prévue par l' art. 11 LPE , en relation avec les art. 12 à 15 LPE (consid. 5a, c, e). 1. A la différence des cimenteries, les installations de bétonnage ne sont soumises à l'exigence d'une étude d'im