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Richtlinie 89/48/EWG

3 arrêts portant exactement sur cette disposition

3 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant Richtlinie 89/48/EWG, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. 8C_263/201131.10.2011Recours en matière de droit public · Contrats de travail en chaîne · Interdiction de l'arbitraire
  2. ATF 136 II 47031.08.2010Art. 86 al. 2 LTF ; tribunal supérieur statuant comme autorité précédant immédiatement le Tribunal fédéral. La Commission de recours CDIP/CDS satisfait aux exigences légales relatives à l'autorité précédant immédiatement le Tribunal fédéral (consid. 1.1). Accord intercantonal su
  3. K 163/0327.03.2006Admission en tant que fournisseur de prestations selon LAMal · Reconnaissance des qualifications professionnelles · Équivalence de la formation postgrade