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ch. m. 10.05.1 DMAI

1 arrêt portant exactement sur cette disposition

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant ch. m. 10.05.1 DMAI, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. ATF 121 V 25821.12.1995Art. 21 al. 1 et 2 LAI , art. 2 al. 1 et 2 OMAI , ch. 10.05 de l'annexe à l'OMAI et ch. 10.05* de l'annexe à l'OMAI (dans sa version valable jusqu'au 31 décembre 1992), ch. m. 10.05.1 des Directives de l'OFAS concernant la remise des moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité