Rz 13.03.2* KHMI

1 arrêt portant exactement sur cette disposition

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant Rz 13.03.2* KHMI, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. I 181/0328.05.2003Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Sièges et supports individuels adaptés au handicap · Plans de travail individuellement adaptés au handicap