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chiffre 9.51 de l'Annexe à l'OMAV

1 arrêt portant exactement sur cette disposition

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant chiffre 9.51 de l'Annexe à l'OMAV, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. ATF 131 V 10719.04.2005Art. 43ter al. 1 [dans sa teneur en vigueur jusqu'à la fin 2002] et 3 LAVS; art. 66ter RAVS ; art. 2 al. 1 et 2 OMAV ; chiffre 9.51 de l'Annexe à l'OMAV: Contribution au coût d'acquisition d'un fauteuil roulant motorisé dans le cadre du droit à la substitution de la prestation. L