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chiffre 13 de l'annexe à l'OMAI

1 arrêt portant exactement sur cette disposition

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant chiffre 13 de l'annexe à l'OMAI, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. ATF 119 V 41626.07.1993Art. 8 al. 1 et 3 let . d, art. 21 al. 1 et 3 LAI , art. 14 RAI , art. 2 al. 2-4 OMAI , chiffres 11 et 13 de l'annexe à l'OMAI: Prise en charge par l'assurance-invalidité de magnétophones et d'ordinateurs au titre de moyens auxiliaires pour les aveugles ou les graves handicapés