Ziffer 180 GgV-Anhang

1 arrêt portant exactement sur cette disposition

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant Ziffer 180 GgV-Anhang, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. I 62/0304.11.2003Infirmité congénitale · Mesures médicales · Importance mineure