Prescriptions de calculs des allocations journalières APG; valables dès 01.01.2023

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Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Mathématiques, analyses et statistiques

Prescriptions de calculs des allocations journalières APG

er Valable dès le 1 janvier 2023

Pom 18.1.2023 01.23

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Le programme «APG» décrit ci-après est composé des procédures suivantes:

– Entrée des données – Salaire journalier – Recrues sans enfant – Service normal ou recrues avec enfants – Service d’avancement – Cadres en service long – Maternité – Paternité – Proches aidants – Adoption

Il permet de calculer les allocations journalières pour perte de gain, à l’exception des allocations d’exploitation et des allocations pour frais de garde. Le programme ne dépend pas de la fixation du montant maximal de l’allocation totale.

Les significations des abréviations et des notations utilisées se trouvent dans l’annexe.

Référence pour toute question éventuelle:

Secteur Mathématique

Maya Polanco

Tél.: 058 462 90 08

Mail: [email protected]

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Programme APG

Départ

Entrée des grandeurs nécessaires

au système

GE A KZ Ces grandeurs nécessaires au

^maxsystème changent seulement KA0 KA1 KA2 lors d'une adaptation de l'APG

min min min

à l'évolution des salaires KB0 KB1 KB2 (voir annexe 2,

min min min

KC0 KC1 KC2 Procédure Entrée des données)

min min min

BZ BKmax

Les données sur l'assuré nécessaires pour le calcul de l'APG sont les suivantes:

Genre d'allocation

Données concernant Nombre d'enfants K

l'assuré (K = 0 signifie sans enfant)

Genre de salaire

Salaire en francs

Nombre d'heures de travail hebdomadaire, dans le cas d'un salaire horaire

A

4

A

Procédure Conversion du salaire donné en Salaire salaire journalier déterminant pour

journalier l'APG

Genre

d'allocation

Allocation pour les Allocation lors Allocation pour les Allocation pour les Allocation deAllocation de personnes, sans d'un service nor- personnes en cadres en service maternitématernité enfant, qui effec- mal ou pour les service d'avance- long et qui ont (AMat),

tuent un service personnes, avec ment accompli leur allocation de durant l'école de enfant(s), qui instruction de base paternité recrues et les effectuent un (APat),

périodes de service service durant allocation de qui lui sont assimi- l'école de recrues prise en charge lées et les périodes de (APC),

service qui lui sont Allocation assimilées ou les d’Adoption personnes qui ont (AdopE)

accompli leur

instruction de

base, à l'exception

des cadres

Procédure Procédure Procédure Procédure

Proc.Procédure AMat/APat/

Recrues Service Service Cadres en

MaternitéAPC/AdopE

sans enfant normal d'avancement service long

TE:

APG APG journalière en francs

Fin

5

Détermination du salaire journalier déterminant Nom de la procédure: Salaire journalier

Départ

Genre

de salaire

Salaire horaire Salaire hebdomadaire Salaire de 4 semaines Salaire annuel Données: Donnée: Donnée: Donnée:

L = Salaire horaire L = Salaire L = Salaire des L = Revenu annuel

en francs hebdomadaire 4 dernières de l'activité AS = Nombre d'heures en francs semaines en lucrative en

de travail francs francs

Salaire journalier Salaire mensuel

Donnée: Donnée:

L = Revenu journa- L = Revenu

lier de l'activité mensuel en lucrative en francs francs TL  (LAS)/ 7 5 TL = L / 7 5 TL = L / 28 5 TL = (L / 360)5

TL = L 5 TL = L / 305

TL = [TL + 0.99999] non TL > GE oui TL = GE

Fin

6

Calcul de l’APG journalière pour les personnes, sans enfant, qui effectuent un service durant l’école de recrues et les périodes de service qui lui sont assimilées

Nom de la procédure: Recrues sans enfant

Départ

TE = KA0min

Fin

7

Calcul de l’APG journalière lors d’un service normal ou pour les personnes, avec enfant(s), qui effectuent un service durant l’école de recrues et les périodes de service qui lui sont assimilées ou les personnes qui ont accompli leur instruction de base, à l’exception des cadres

Nom de la procédure: Service normal

Départ

Données:

TL = Salaire journalier déterminant en francs (= 0 pour les personnes sans activité lucrative) K = Nombre d'enfants

TL = GE oui TE = Amax

non

Montant arrondi aux

10 ct près TE [8.0TL 0.9]/101

8

A

Sans enfant 1 enfant 2 enfants ou plus

oui TE > KA0 oui TE > KA1 oui TE > KA2

min min min non non non TE = KA0 TE = KA1 TE = KA2

min min min

TE > TL non TE > TL non oui oui oui TL > KA1 oui TL > KA2 min min non non TE = KA1 TE = KA2 min min

TE = TL TE = TL

Fin

9

Calcul de l’APG journalière lors d’un service d’avancement

Nom de la procédure: Service d’avancement

Départ

Données:

TL = Salaire journalier déterminant en francs (= 0 pour les personnes sans activité lucrative) K = Nombre d'enfants

TL = GE oui TE = Amax

non

Montant arrondi aux

10 ct près TE [8.0TL 0.9]/101

TE  TE  K  KZ

A

10

A

Sans enfant 1 enfant 2 enfants ou plus

oui TE > KB0 oui TE > KB1 oui TE > KB2

min min min non non non TE = KB0 TE = KB1 TE = KB2

min min min

TE > TL non oui oui TL > KB2 min non TE = KB2 min

TE = TL

Fin

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Calcul de l’APG journalière pour les cadres en service long et qui ont accompli leur instruction de base

Nom de la procédure: Cadres en service long

Départ

Données:

TL = Salaire journalier déterminant en francs (= 0 pour les personnes sans activité lucrative) K = Nombre d'enfants

TL = GE oui TE = Amax

non

Montant arrondi aux

10 ct près TE [8.0TL 0.9]/101

TE  TE  K  KZ

A

12

A

Sans enfant 1 enfant 2 enfants ou plus

oui TE > KC0 oui TE > KC1 oui TE > KC2

min min min non non non TE = KC0 TE = KC1 TE = KC2

min min min

TE > TL non oui oui TL > KC2 min non TE = KC2 min

TE = TL

Fin

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Calcul de l’APG journalière en cas de maternité, paternité, prise en charge d’un enfant gravement malade et adoption

Nom de la procédure: Montant APG journalière (Maternité / Paternité / Prise en charge/ Adoption)

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Calcul du nombre total des jours d’indemnisation en cas de paternité, de la prise en charge d’un enfant gravement malade et d’adoption

Nom de la procédure: Nombre de jours d’absence pour 1 employeur (Paternité, prise en charge et adoption)

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Calcul du nombre total des jours d’indemnisation en cas de paternité, de la prise en charge d’un enfant gravement malade et d’adoption

Nom de la procédure: Nombre de jours supplémentaires pour 1 employeur (Paternité,

prise en charge et adoption)

16

Calcul du nombre total des jours d’indemnisation en cas de paternité, de la prise en charge d’un enfant gravement malade et d’adoption

Nom de la procédure: Nombre total de jours d’indemnisation (Paternité, prise en charge et adoption)

17

Calcul du montant d’indemnisation en cas de paternité, de la prise en charge d’un enfant gravement malade et d’adoption

Nom de la procédure: Montant total de l’indemnité (Paternité, prise en charge et adoption)

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Calcul du nombre restant de jours d’indemnisation en cas de paternité, de la prise en charge d’un enfant gravement malade et d’adoption

Nom de la procédure: Nombre restant de jours d’indemnisation (Paternité, prise en charge et adoption)

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Annexe 1 Abréviations / Notations

AS = Nombre d’heures de travail hebdomadaire (par ex. 42.5)

ATj = Jours d'absence pendant la semaine j (selon le formulaire)

ATWj = Jours à travailler pendant la semaine j

AT[m] ou = Jours d'absence pendant le mois m. Il peut être aussi exprimé en fonction AT[i,m] du nombre i qui désigne l’employeur.

ATj[w] = Jours d'absence pendant la semaine j dans la nouvelle base ( nombre de

jours de la semaine w)

dGT[k] ou = Part d’indemnités journalières du mois k (resp. m), à être considérée pour le dGT[m] paiement du mois m

GT[m] ou = Nombre total de jours d'indemnisation (inclut les jours supplémentaires) du GT[i,m] mois m (resp. m+1)

i = Nombre ordinal utilisé pour désigner l’employeur.

IT ou = Nombre total de jours d'indemnisation restants, qui pourrait être aussi IT[i,m] ou utilisé pour désigner le nombre de jours d’indemnisation restants IT[i] comptabilisés chez l'employeur i pour le mois m. Une désignation du

nombre des jours par employeur est utilisé pour le registre.

K = Nombre d’enfants ayant droit à une allocation pour enfant

L = Salaire en francs (par ex. 13.19)

m = mois pour lequel l’absence est enregistrée.

sGT[i] = Somme cumulée du nombre de jours indemnisés par employeur i sl[m] = Nombre restant de jours indemnisés par mois m.

TL = Salaire horaire en francs (par ex. 82.50)

TE = Allocation journalière en francs (par ex. 73.30)

vT[m] = Jours d’absence du mois m, servant au comptage des indemnités

journalières supplémentaires pour le mois (m+1)

WT = Nombre des jours d’une semaine, par défaut 5 jours.

ZT[m] = Nombre des indemnités journalières supplémentaires du mois m, deux jours

pour 5 jours d’absence.

GE = voir l’annexe 2

Amax = voir l’annexe 2

KA0min = voir l’annexe 2

KA1min = voir l’annexe 2

KA2min = voir l’annexe 2

KB0min = voir l’annexe 2

KB1min = voir l’annexe 2

KB2min = voir l’annexe 2

KC0min = voir l’annexe 2

KC1min = voir l’annexe 2

KC2min = voir l’annexe 2

KZ = voir l’annexe 2

BZ = voir l’annexe 2

BKmax = voir l’annexe 2

lsupmax = voir l’annexe 2

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[A] = Le plus grand entier inférieur ou égal à A:

par ex. 12 * [2 * 4.24 + 0.5] = 12 * [8.48 + 0.5]

= 12 * [8.98] = 12 * 8 = 96

Les parenthèses carrées indiquent les opérations suivantes:

(1) évaluer l’expression à l’intérieur des parenthèses de manière exacte, (2) supprimer ensuite du résultat obtenu en (1) les chiffres après la virgule.

Cette indication signifie que, dans l’expression située à droite du signe B = . . . . n

d’égalité, seules les n premières décimales (pour le calcul en virgule fixe) sont à prendre en considération.

Par exemple:

B  1.27822 2 donne B = 3.27

B  27.09  0.5 0 donne B = 14

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Annexe 2 Entrée des grandeurs nécessaires au système

L’APG connaît les prestations suivantes:

– l’allocation de base pour les recrues

– l’allocation de base en générale

– l’allocation de base pour les personnes en service d’avancement

– l’allocation de base pour les cadres en service long

– l’allocation de maternité

– l’allocation de paternité

– l’allocation de prise en charge

– l’allocation d’adoption

– l’allocation pour enfant

– l’allocation d’exploitation *

– l’allocation pour frais de garde *

Lorsque l’on calcule l’APG, les garanties minimales ainsi que les montants maximaux

doivent être respectés. Les données nécessaires au calcul sont déduites précisément du

montant maximal de l’allocation totale conformément à l’art. 16a APG. Elles changent

seulement lorsque ce montant maximal est modifié, notamment lors d’une adaptation à

l’évolution des salaires de l’allocation pour perte de gain. Elles doivent donc être introduites seulement au début d’une « période d’allocation ». Il s’agit des grandeurs suivantes:

GE = Montant maximal de l’allocation totale

= Revenu journalier de l’activité lucrative déterminant

pour l’APG journalière (selon l’art. 16a al 1) ...................................... Fr. 275.– Amax = APG journalière maximale .................................................................. Fr. 220.– KZ = Allocation pour enfant selon l’art. 18 LAPG ...................................... Fr. 22.– KA0min = Garantie minimale en générale selon l’art. 16 al 3 LAPG, sans enfant Fr. 69.– KA1min = Garantie minimale en générale selon l’art. 16 al 3 LAPG, 1 enfant.... Fr. 110.– KA2min = Garantie minimale en générale

selon l’art. 16 al 3 LAPG, 2 enfants ou plus........................................ Fr. 138.– KB0min = Garantie minimale lors d’un service d’avancement

selon l’art. 16 al 1 LAPG, sans enfant ................................................. Fr. 124.– KB1min = Garantie minimale lors d’un service d’avancement

selon l’art. 16 al 1 LAPG, 1 enfant ...................................................... Fr. 179.– KB2min = Garantie minimale lors d’un service d’avancement

selon l’art. 16 al 1 LAPG, 2 enfants ou plus........................................ Fr. 193.– KC0min = Garantie minimale pour les cadres en service long

et qui ont accompli leur instruction de base

selon l’art. 16 al 2 LAPG, sans enfant ................................................. Fr. 102.– KC1min = Garantie minimale pour les cadres en service long

et qui ont accompli leur instruction de base

selon l’art. 16 al 2 LAPG, 1 enfant ...................................................... Fr. 152.– KC2min = Garantie minimale pour les cadres en service long

et qui ont accompli leur instruction de base

selon l’art. 16 al 2 LAPG, 2 enfants ou plus........................................ Fr. 171.– BZ = Allocation journalière d’exploitation* selon l’art. 8 al 2 LAPG ......... Fr. 75.– BKmax = Allocation journalière maximale pour frais de garde* selon l’art. 7

al 1 LAPG ............................................................................................ Fr. 75.– lsupmax = Nombre maximale de jours d’indemnisation ...................................... 98 jours

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Les valeurs initiales de ces grandeurs peuvent être entrées directement (voir Variante 1 cidessous) ou résulter d’un calcul (voir Variante 2 ci-dessous).

* Le calcul de ces allocations n’est pas inclus dans le diagramme, elles doivent encore cas échéant être ajoutées.

Nom de la procédure: Entrée des données (Variante 1)

Départ

GE Amax KZ

KA0min KA1min KA2min

Entrée des données

nécessaires au KB0min KB1min KB2min

système KC0 KC1 KC2

min min min

BZ BKmax

Fin

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Nom de la procédure: Entrée des données (Variante 2)

Départ

Entrée du montant

maximal de l'allocation GE

totale

A max  [0.8  GE  0.99]

KZ [0.08GE  0.99]

KA 0min  [0.25GE  0.99]

KA1 min  [0.4  GE  0.99]

KA 2min  [0.5  GE  0.99]

KB0 min  [0.45  GE  0.99]

KB1 min  [0.65  GE  0.99]

KB 2min  [0.7  GE  0.99]

KC 0min  [0.37  GE  0.99]

KC1 min  [0.55  GE  0.99]

KC 2min  [0.62  GE  0.99]

BZ [0.27GE  0.99]

BK max  [0.27  GE  0.99]

Fin