Pratique administrative
2 859 documents · État au 9 novembre 2026
Filtres
Office
Type
- Lettres circulaires885
- Communications688
- Recommandations585
- Circulaires138
- DPC120
- Directives100
- RCC87
- Pratique VSI47
- Communications OFRC43
- Suppléments35
- Info TVA par secteur27
- Lettres d’information24
- Info TVA23
- Commentaires et aide-mémoire18
- Modifications des directives17
- Manuels16
- Index3
- Rapports annuels2
- Textes types1
Statut
Année
- 2026114
- 2025159
- 2024130
- 2023139
- 2022114
- 2021155
- 2020110
- 2019101
- 201892
- 2017110
- 2016126
- 2015143
- 2014130
- 2013178
- 2012115
- 201186
- 201079
- 200997
- 2008133
- 200765
- 2006134
- 200545
- 200453
- 200317
- 200220
- 200118
- 200018
- 199917
- 199815
- 19978
- 19965
- 19957
- 19948
- 19934
- 19927
- 19914
- 19904
- 19895
- 19888
- 19876
- 19863
- 19852
- 19842
- 19832
- 19821
- 19811
- 19803
- 19792
- 19782
- 19772
- 19762
- 19752
- 19742
- 19732
- 19722
- 19712
- 19702
- 19691
- 19682
- 19672
- 19662
- 19652
- 19642
- 19632
- 19622
- 19612
- 19601
- 19592
- 19582
- 19572
- 19562
- 19552
- 19541
- 19532
- 19521
- 19512
- 19502
- 19491
- 19481
- 19472
- 19462
- 19452
- 19442
Langue
Comment les offices fédéraux appliquent-ils le droit ? Circulaires, lettres circulaires, directives et communications, chaque version séparément, en vigueur ou remplacée ; en outre les cahiers « Droit et politique de la concurrence », les recommandations du PFPDT sur le principe de la transparence et les communications de l’OFRC sur le registre du commerce. Là où l’office publie un PDF ou une publication web (infos TVA), le texte est lisible et consultable, l’original inchangé à côté.
Offices
- OFAS1 339 documentsÉtat au 9 novembre 2026Office fédéral des assurances sociales OFAS: Circulaires, directives, lettres circulaires et communications sur l’AVS, l’AI, les prestations complémentaires, les APG, les allocations familiales et la prévoyance professionnelle ; en outre la Pratique VSI et la RCC (1944–2004).
- PFPDT585 documentsÉtat au 9 novembre 2026Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence PFPDT: Recommandations selon la loi sur la transparence (LTrans), toutes depuis 2006 : si une autorité fédérale doit donner accès à un document officiel. Dans la langue de la procédure, sans traduction.
- AFC372 documentsÉtat au 9 novembre 2026Administration fédérale des contributions AFC: Circulaires, lettres circulaires et communications sur l’impôt fédéral direct, l’impôt anticipé et les droits de timbre ; en outre les Info TVA et les Info TVA par secteur.
- FINMA252 documentsÉtat au 9 novembre 2026Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA: Circulaires sur les banques, les assurances, les établissements financiers, les infrastructures des marchés financiers, les placements collectifs et le blanchiment d’argent, en vigueur et abrogées, avec les versions des archives de la FINMA.
- SEM134 documentsÉtat au 9 novembre 2026Secrétariat d’État aux migrations SEM: Directives, manuels et circulaires sur le droit des étrangers, la libre circulation, l’asile, l’intégration, la nationalité et les visas.
- COMCO125 documentsÉtat au 9 novembre 2026Commission de la concurrence COMCO: Droit et politique de la concurrence (DPC), chaque cahier depuis 1997 : décisions, préavis et recommandations de la Commission de la concurrence, arrêts des tribunaux, rapports du Surveillant des prix ; en outre les index.
- OFRC52 documentsÉtat au 9 novembre 2026Office fédéral du registre du commerce OFRC: Communications sur la pratique depuis 2008, directives et communications de l’Office auprès de l’Office fédéral de la justice aux autorités du registre du commerce ; en allemand seulement.
Parus récemment
- Circ. 37Aen vigueur · AFC · Impôt fédéral direct6 novembre 2026Traitement fiscal des participations de collaborateur auprès de l'employeur
- WMLen vigueur · OFAS · AVS6 novembre 2026Directives sur le salaire déterminant dans l’AVS, AI et APG (DSD)
- WML N8en vigueur · OFAS · AVS6 novembre 2026Supplément 8 aux Directives sur le salaire déterminant dans l’AVS, AI et APG (DSD)
- Circ. 51en vigueur · AFC · Impôt fédéral direct, Impôt anticipé, Droits de timbre5 novembre 2026Propres droits de participation
- KS-R AHV21en vigueur · OFAS · AVS3 novembre 2026Circulaire concernant les dispositions transi-toires de la réforme sur la stabilisation de l’AVS (CDT AVS21)
- RWLen vigueur · OFAS · AVS3 novembre 2026Directives concernant les rentes (DR) de l’assurance vieillesse, survivants et invalidité fédérale
- RWL N3en vigueur · OFAS · AVS3 novembre 2026Supplément 3 aux Directives concernant les rentes (DR) de l’assurance vieillesse, survivants et invalidité fédérale
- Directiveen vigueur · SEM · Domaine des étrangers1 novembre 2026Directives LEI
- Modification des directivesSEM · Domaine des étrangers1 novembre 20261er novembre 2026: Modification des directives LEI
- WSNen vigueur · OFAS · AVS30 octobre 2026Directives sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative dans l’AVS, AI et APG (DIN)
- WSN N19en vigueur · OFAS · AVS30 octobre 2026Supplément 19 aux Directives sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative dans l’AVS, AI et APG (DIN)
- Comm. FamZ 62OFAS · Allocations familiales29 octobre 2026Inapplicabilité de l’art. 16 let. b de l’ordonnance sur les allocations familiales (OAFam)
Ne figure pas dans ce recueil : la pratique des cantons.