Revenu moyen des salariés lors de l’evaluation de l'invalidité sur la base de l'article 26, 1er alinéa, RAI
Lettre circulaire · 3 mars 2009 · AI
Abrogée
OFAS · Lettre circulaire · Français
Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Prévoyance vieillesse et survivants
CH-3003 Berne, OFAS
Aux
- Offices AI
Berne, le 25 septembre 2008
Revenu moyen des salariés lors de l’evaluation de l'invalidité sur la base de l'article 26, 1er alinéa, RAI
Mesdames et Messieurs,
Nous vous signalons que le revenu moyen des salariés à prendre en compte lors de l'évaluation de l'invalidité sur la base de l'article 26, 1er alinéa, RAI, est augmenté. Il s’élève, à partir du 1er janvier 2009 et jusqu'à nouvel ordre, à 75 000 francs. Il en résulte, selon l'âge, les montants partiels suivants:
Après .... ans avant .... ans Taux en Francs révolus révolus pour cent
21 70 52 500 21 25 80 60 000 25 30 90 67 500
Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre considération distinguée.
Pour avis:
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
Section des rentes
6002 Lucerne
(6 exemplaires en allemend, 2 en français)