Revenu moyen des salariés lors de l’evaluation de l'invalidité sur la base de l'article 26, 1er alinéa, RAI

Lettre circulaire · 3 mars 2009 · AI

Abrogée

OFAS · Lettre circulaire · Français

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Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Prévoyance vieillesse et survivants

CH-3003 Berne, OFAS

Aux

- Offices AI

Berne, le 25 septembre 2008

Revenu moyen des salariés lors de l’evaluation de l'invalidité sur la base de l'article 26, 1er alinéa, RAI

Mesdames et Messieurs,

Nous vous signalons que le revenu moyen des salariés à prendre en compte lors de l'évaluation de l'invalidité sur la base de l'article 26, 1er alinéa, RAI, est augmenté. Il s’élève, à partir du 1er janvier 2009 et jusqu'à nouvel ordre, à 75 000 francs. Il en résulte, selon l'âge, les montants partiels suivants:

Après .... ans avant .... ans Taux en Francs révolus révolus pour cent

21 70 52 500 21 25 80 60 000 25 30 90 67 500

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre considération distinguée.

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Pour avis:

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents

Section des rentes

6002 Lucerne

(6 exemplaires en allemend, 2 en français)