Remplacement de TARMED par TARDOC
Lettre d’information · 7 novembre 2025 · AI
Sans statut : l’office n’indique pas si ce document est en vigueur.
OFAS · Lettre d’information · Français
Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Domaine Assurance-invalidité
POSTE CH SA
CH-3003 Berne OFAS; Bam
À l’attention des expertes et experts
Référence : BSV-D-2D013501/184
Berne, le 7 novembre 2025
Lettre d’information : Remplacement de TARMED par TARDOC
Madame, Monsieur,
À partir du 1erjanvier 2026, le système tarifaire TARDOC remplacera le système actuel TARMED.
Selon les conclusions de notre examen, TARDOC ne comportera plus de modèle de rémunération pour les expertises médicales mono- et bidisciplinaires pour l’assurance-invalidité. TARDOC ne prévoit plus qu’une seule position pour tous les types d’expertise, ce qui nous oblige à trouver une solution de remplacement pour l’assurance-invalidité.
L’OFAS entend élaborer un nouveau système tarifaire sur mesure pour la rémunération des expertises médicales mono- et bidisciplinaires de l’AI en collaboration avec l’association Swiss Insurance
Medecine (SIM) et l’association des centres d’observation médicale de l’AI (MEDAS-Verband). En 2025, les statuts de la SIM ont été modifiés. Il est désormais possible pour la SIM de s’engager pour la création de conditions-cadres adéquates, y compris en matière de tarifs, pour les activités de
médecine d’assurance, en particulier les expertises médicales, en Suisse (cf. https://www.swiss-insu- rance-medicine.ch/fr > A propos de nous > Statuts et règlements > Télécharger les statuts, art. 3b,
al. 4).
Les travaux correspondants vont démarrer prochainement. Il ne sera évidemment pas possible
d’introduire un nouveau système tarifaire le 1erjanvier 2026. Le système tarifaire TARMED (c’est-à-dire les catégories d’expertise et les classes d’examen, y c. leurs prix) est donc maintenu jusqu’à nouvel ordre comme solution transitoire pour la rémunération des expertises médicales mono- et
bidisciplinaires de l’AI. L’OFAS vous informera aussi vite que possible de la mise en œuvre concrète de la solution transitoire et de ses conséquences sur la facturation. Il prévoit une solution transitoire la plus proche possible du système actuel afin de simplifier au maximum la mise en œuvre auprès des fournisseurs de prestations.
Nous vous remercions de votre collaboration et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos saluta- tions les meilleures.
Ralf Kocher, avocat Serge Brélaz
Responsable du secteur Procédures et Responsable du secteur Prestations en nature rentes et en espèces
Copie : Centre opérationnel COAI