Supplément 3 à la Circulaire sur le calcul de rentes transférées ou de l’ancien droit en cas de mutations et de successions (Circ. 3); valables dès le 01.01.2020

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Supplément 3 à la Circulaire sur le calcul de rentes transférées ou de l’ancien droit en cas de mutations et de successions (Circ. 3)

Valable dès le 1^erjanvier 2020

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Préface au supplément 3, valable dès le 1er janvier 2020

Ce supplément contient une précision relative à la succession d’une rente de vieillesse à une rente d’invalidité pour laquelle des périodes d’assurance accomplies à l’étranger ont été prises en compte.

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2049 Si le calcul de la rente de vieillesse aboutit à une rente in- 1/20 férieure à la rente d’invalidité perçue jusqu’alors, on ap-

plique les bases de calcul déterminantes pour ladite rente d’invalidité (échelle de rentes, revenu annuel moyen déter- minant), en prenant en compte les périodes d’assurance accomplies à l’étranger. Cela ne vaut toutefois que pour les rentes pour couple transférées. Par ailleurs, les disposi- tions du ch 2.1.2 s’appliquent pour le conjoint bénéficiaire d’une rente.