Supplément 11 au Circulaire concernant les bonifications pour tâches d’assistance

1

Supplément 11 à la Circulaire concernant les bonifications pour tâches d'assistance (CBTA)

Valable dès le 1^er janvier 2026

2

Préface au supplément 11, valable dès le 1er janvier 2026

Le supplément 11 précise que les nouveaux conjoints des parents sont considérés comme des parents au sens de l’art. 29^septies, al. 1, LAVS. Leur prise en charge peut donc également donner droit à des bonifications pour tâches d’assistance.

Le numéro marginal modifié à ce titre est mis en évidence par l’adjonction 1/26.

3

3007 Sont considérés comme des parents au sens de l’art. 29^sep-1/26 ^ties, 1^eral., LAVS, les arrière-grands-parents, les grands-pa-

rents, les parents, les enfants, les petits-enfants, les frères et sœurs, le conjoint, les beaux-enfants, les nouveaux conjoints des parents, les parents du conjoint ainsi que le partenaire de vie qui fait ménage commun avec l'assuré depuis au moins cinq ans sans interruption. Cette liste est exhaustive.