Bulletin AVS/PC No 162 du 18.1.2005

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Prévoyance vieillesse et survivants

Effingerstrasse 20, 3003 Berne tél. 031 322 90 37 fax 031 324 15 88 http://www.ofas.admin.ch

BULLETIN À L'INTENTION DES CAISSES DE COMPENSATION AVS ET DES ORGANES D'EXÉCUTION DES PC NO. 162

18 janvier 2005

1. Annonces des données APG à la Centrale de compensation pour personnes oeuvrant dans la protection civile

Avec l’entrée en vigueur au 1^er janvier 2004 de la réforme Protection de la population, la mise en œuvre de la protection de la population a été déléguée aux cantons, la Confédération se bornant désormais en la matière à assumer les tâches de coordination. Du fait de cette délégation de compétence aux cantons, l’office fédéral de la protection de la population (OFPP) a notamment revu ses directives. Par conséquent, le répertoire des codes de référence de la protection civile a été intégré au 1^er janvier 2004 dans les

« Instructions de l'Office fédéral des assurances sociales aux comptables de l'armée et de la protection civile concernant l'attestation du nombre de jours de service accomplis, prévue par le régime des allocations pour perte de gain ». Par la même occasion, le répertoire des codes de référence de la protection civile a été étoffé en collaboration avec l’OFPP. Parmi les activités donnant droit aux APG, il recense dorénavant non seulement l’instruction de base et les interventions en cas de catastrophe ou en situation d’urgence, mais également les interventions en faveur de la collectivité et les services accomplis dans l’administration de la protection civile.

Les comptables de la protection civile doivent reporter le code de référence de la protection civile sur chaque questionnaire APG. Ce code de référence est ensuite communiqué par les caisses de compensation à la Centrale de compensation avec les autres données APG utiles (cf. code application 81, enregistrement 01, champ 8).

Comme une analyse approfondie des journées de protection civile accomplies par canton en 2004 l’a mis en évidence, une évaluation des données APG relève d’une mission presque impossible. En effet, les valeurs communiquées par les caisses de compensation à la Centrale de compensation au champ 8 du code application 81 sont le plus souvent lacunaires. Nombreuses sont les caisses de compensation qui remplissent ce champ avec des zéros ou des neufs. Or, une annonce de zéros au champ 8 ne saurait par exemple être admise que s’il s’agissait d’un dublicata.

Nous avons mandaté la Centrale de compensation d’adapter ses contrôles de plausibilité en ce sens que le champ 8 du code application 81 fasse obligatoirement état du code de référence correct de la protection civile. Les communications présentant des codes de référence de la protection civile lacunaires ne sont plus traitées par la Centrale de compensation, mais reportées sur la liste des erreurs. Les caisses de compensation veillent à ce que tous les questionnaires dont le code de référence de la protection civile est incorrect ou fait défaut soient retournés aux personnes accomplissant leur service de protection civile pour que les comptables puissent y reporter le code de référence correct. A toutes fins utiles, nous joignons à la fin de la présente le répertoire des codes de référence de la protection civile.

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2. Circulaire sur l’impôt à la source Services de renseignement pour l’impôt à la source 2005

Vous trouvez en annexe la liste des services de renseignements pour l’impôt à la source valable à partir du 1^er janvier 2005, avec numéro de téléphone et de fax, commission de perception et tarifs D adaptés. Comme la Circulaire sur l’impôt à la source a fait peau neuve au 1^er janvier 2005, la liste sera selon toute vraisemblance insérée à l’Annexe 9 dans le cadre du supplément 1 à la nouvelle Circulaire sur l’impôt à la source dès le 1^er janvier 2006 seulement.

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A U S K U N F T S S T E L L E N Q U E L L E N S T E U E R 2 0 0 5

___________________________________

Tel-Nr. Fax-Nr. Bezugs- D-Tarif1 Anschrift provision

Steueramt des Kantons Aargau 062/835'26'60 062/835'26'59 2 % 10 % Quellensteuern

Tellihochhaus

5004 Aarau

Kantonale Steuerverwaltung Appenzell-Ausserrhoden 071/353'62'77 071/353'63'11 4 % 10 % Quellensteuer

Gutenbergzentrum

9102 Herisau

Kantonale Steuerverwaltung Appenzell-Innerrhoden 071/788'94'01 071/788'94'19 4 % 10 % 9050 Appenzell

Steuerverwaltung des Kantons Basel-Landschaft 061/925'59'51 061/925'69'21 4 % 10 % Abt. Quellensteuer

4410 Liestal

Steuerverwaltung des Kantons Basel-Stadt 061/267'81'81 061/267'96'25 3 % 10 % Abt. Bezug, Quellensteuer

Fischmarkt 10

4001 Basel

Steuerverwaltung des Kantons Bern 031/633'44'22 031/633'56'19 4 % 10 % Abteilung Quellensteuer

Viktoriaplatz 25 031/633'40'07

3000 Bern 25 (Hr. Lüthi)

Service cantonal des contributions Fribourg 026/305'34'75 026/305'34'80 3 % 10 % Rue Joseph-Piller 13 (Hr. Aeby)

1701 Fribourg

Administration fiscale cantonale 022/327'57'01 022/327'55'90 3 % 8 % Service de l'Impôt à la source

Case postale 3937

1211 Genève 3

Steuerverwaltung des Kantons Glarus 055/646'61'63 055/646'61'92 3 % 10 % Hauptstrasse 11/17

8750 Glarus

Kantonale Steuerverwaltung Graubünden 081/257'34'46 081/257'21'55 2 % 10 % Sektion Quellensteuer (Hr. Schocher)

Steinbruchstrasse 18

7001 Chur

Service cantonal des contributions Jura 032/420'44'22 032/420'44'01 3 % 10 % Bureau des personnes morales et des autres impôts

Service de l’Impôt à la source

Rue des Esserts 2

2345 Les Breuleux

Steuerverwaltung des Kantons Luzern 041/228'57'33 041/228'51'09 4 % 10 % Abteilung Quellensteuer

Buobenmatt 1

6002 Luzern

Service des contributions Neuchâtel 032/889'64'79 032/889'62'88 3 % 10 % Office de l'impôt a la source

Rue du Dr. Coullery 5

2301 La Chaux-de-Fonds

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A U S K U N F T S S T E L L E N Q U E L L E N S T E U E R 2 0 0 5

___________________________________

Tel-Nr. Fax-Nr. Bezugs- D-Tarif1 Anschrift provision

Kantonales Steueramt Nidwalden 041/618'71'31 041/618'71'39 4 % 10 % Abt. Quellensteuer

Postgebäude

6370 Stans

Kantonale Steuerverwaltung Obwalden 041/666'62'22 041/660'63'13 2 % 11 % Quellensteuer 041/666'62'78 (ab

St. Antonistrasse 4 (Hr. Fanger) 1.3.2005)

Postfach 1564

6061 Sarnen

Kantonales Steueramt St. Gallen 071/229'48'22 071/229'41'03 4 % 10 % Quellensteuer

Postfach 1245

9001 St. Gallen

Kanton Schaffhausen 052/632'72'37 052/632'72'98 3 % 10 % Steuerverwaltung (Hr. Neidhart)

Quellensteuer 052/632'75'43

Mühlentalstrasse 105 (Frau Chara)

8200 Schaffhausen

Kantonale Steuerverwaltung Schwyz 041/819'24'31 041/819'23'49 4 % 10 % Quellensteuer

Bahnhofstrasse 15

Postfach 1232

6431 Schwyz

Steueramt des Kantons Solothurn 032/627'87'68 032/627'87'60 3 % 10 % Quellensteuer

Werkhofstrasse 29c

4509 Solothurn

Kantonale Steuerverwaltung 052/724'14'08 052/724'14'00 3 % 10 % Quellensteuer

Schlossmühlestrasse 15

8510 Frauenfeld

Divisione delle contribuzioni 091/814'39'01 091/814'44'10 4 % 10 % Ufficio delle imposte alla fonte 091/814'39'02

Viale Franscini 8

6501 Bellinzona

Amt für Steuern Uri 041/875'21'34 041/875'21'40 4 % 12% Abteilung Quellensteuer

Haus Winterberg

6460 Altdorf

Service cantonal des contributions Valais 027/606'25'00 027/606'25'33 3 % 10 % Impôt à la source

Av. de la Gare 35

1950 Sion

Administration cantonale des impôts Vaud 021/316'20'70 021/316'21'40 3 % 10% Section de l'impôt à la source

Route de Berne 46

1014 Lausanne

Kantonale Steuerverwaltung Zug 041/728'26'48 041/728'26'97 4% 10% Bahnhofstr. 26 (Hr. Sigrist)

Postfach 041/728'26'50

6301 Zug (Hr. Köpfli)

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Kantonales Steueramt Zürich 043/259'37'90 043/259'51'49 4 % 10 % Frau A. Schmid / Frau Ch. Klaiber (Frau Klaiber -

Dienstabteilung Quellensteuer nur Vormittags)

Beckenhofstrasse 23

8090 Zürich