Bulletin AVS/PC No 204 du 4.6.2007

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Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Prévoyance vieillesse et survivants

4 juin 2007

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 204

Directives techniques pour l’échange informatisé des donnés en format XML avec la Centrale de compensation (CdC)

Les nouvelles directives techniques pour l’échange informatisé des donnés en format XML avec la Centrale de compensation (DT XML) sont dès à présent disponibles sur l'intranet AVS/AI sous la rubrique directives AVS du domaine organisation et comptabilité.

Elles entrent en vigueur au 1^erjuillet 2007 et complètent les directives existantes (directives techniques pour l’échange informatisé des données avec la Centrale (DT) ; doc. 318.106) dans le domaine de la transmission des données. Elles ont été discutées et acceptées par les représentants des caisses de compensation dans la commission technique. Il a été convenu, que pendant la phase transitoire, des compléments et précisions pourraient y être apportés.

Les délais sont les suivants :

Dès le 1^erjuillet 2007 jusqu’au 31 octobre 2007 Il peut être transmis à la CdC aussi bien des fi-

chiers flat que XML

La CdC répond aussi bien au moyen de fichier flat que XML

Dès le 1^ernovembre 2007 jusqu’à nouvel avis Seules des fichiers XML peuvent être transmis à

la CdC ; les records flat ne seront plus traités

La CdC ne répond plus qu’au moyen de fichiers XML