Bulletin AVS/PC No 208 du 24.9.2007
Communication AHV/EL 208 · 24 septembre 2007 · AVS, PC
Sans statut : l’office n’indique pas si ce document est en vigueur.
OFAS · Comm. AHV/EL 208 · Français
Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Prévoyance vieillesse et survivants
24 septembre 2008
Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 208
Indépendance du Monténégro; Poursuite de la validité de la convention de sé- curité sociale avec la Yougoslavie
Depuis le 3 juin 2006, le Monténégro est indépendant de la Serbie. Les personnes de nationalité monténégrine restent toutefois soumises à la convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Yougoslavie du 8 juin 1962, arrangement administratif compris.