Bulletin AVS/PC No 212 du 7.11.2007
Communication AHV/EL 212 · 7 novembre 2007 · AVS, PC
Sans statut : l’office n’indique pas si ce document est en vigueur.
OFAS · Comm. AHV/EL 212 · Français
Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Prévoyance vieillesse et survivants
7 novembre 2007
Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 212
Nouvelle circulaire recours AVS
Depuis le 1eroctobre 2007, la nouvelle circulaire recours AVS est en vigueur. Comparativement avec la version de 1992, et en sus des adaptations à la LPGA, les tâches des caisses de compensation (CC) qui sont tenues de collaborer, ont été essentiellement réduites à la reconnaissance et l’annonce des cas de recours. En gros, on distingue deux procédures : Dans les cas avec la Suva ou l’assurance militaire (AM), appelés recours communs, la CC envoie une copie de la demande de prestations au service de recours compétent. Dans les cas sans la Suva ou l’AM, dits recours non communs, elle envoie la feuille annexe R aux survivants et transmet ensuite le cas au service de recours compétent pour traitement. La circulaire, un schéma de la procédure, ainsi que les annexes (formulaires) peuvent être consultés sur le site :
http://www.regress.admin.ch/dienstleistungen/kreisschreiben/f/index.htm
http://www.sozialversicherungen.admin.ch/storage/documents/3059/3059_1_fr.pdf