Bulletin AVS/PC No 217 du 26.03.2008
Communication AHV/EL 217 · 26 mars 2008 · AVS, PC
Sans statut : l’office n’indique pas si ce document est en vigueur.
OFAS · Comm. AHV/EL 217 · Français
Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Prévoyance vieillesse et survivants
26 mars 2008
Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 217
Annonce des cas de contrôle d’affiliation à une institution de prévoyance professionnelle reconnue
Le formulaire susmentionné a été mis à jour (logo supprimé et adresse du Fonds de garantie ajoutée en pied de page) et se trouve dans l’intranet AVS/AI sous la rubrique «documents à télécharger».
Il est à transmettre annuellement avant le 31 mars au
Fonds de garantie LPP
Case postale 1023
3000 Berne 14
Par ailleurs, nous avons constaté que quelques caisses de compensation ont omis de remettre leur formulaire relatif aux cas contrôlés en 2006!