Bulletin AVS/PC No 218 du 28.3.2008
Communication AHV/EL 218 · 28 mars 2008 · AVS, PC
Sans statut : l’office n’indique pas si ce document est en vigueur.
OFAS · Comm. AHV/EL 218 · Français
Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Prévoyance vieillesse et survivants
28 mars 2008
Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 218
Affranchissement postal - Année d’enquête 2008
Nous vous rappelons, que cette année aura à nouveau lieu une enquête sur les envois postaux et le trafic des paiements et vous rendons attentifs aux principes suivants.
a) Autres tâches
La circulaire CTDP prévoit une enquête périodique sur les envois postaux et le trafic des paiements tous les deux ans (réf. no 8009). L’année 2008 est une année d’enquête.
b) Agences communales
Les caisses cantonales doivent également nous annoncer la totalité des coûts des envois postaux effectués par leurs agences communales (réf. no 6015 CTDP).
c) Durée de l’enquête
L’enquête aura lieu du 1eravril au 30 juin 2008.
Les résultats devront être reportés jusqu’à fin juillet 2008 sur le formulaire à disposition sur Intranet sous «Applications sécurisées».
Nous vous remercions de réaliser cette enquête et de nous communiquer les résultats à temps.
Pour toutes questions veuillez contacter Mme L. Hayoz-Michel (tél. 031 322 92 05 ou e-mail :