Bulletin AVS/PC No 221 du 18.04.2008
Communication AHV/EL 221 · 18 avril 2008 · AVS, PC
Sans statut : l’office n’indique pas si ce document est en vigueur.
OFAS · Comm. AHV/EL 221 · Français
Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Prévoyance vieillesse et survivants
18 avril 2008
Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No.221
5e révision AI: nouveaux formulaires AI à partir du 1er janvier 2008
Dans le sillage de la 5erévision de l’AI, plusieurs formulaires de l’AI ont été refaits. Il s’agit des formulaires dont les numéros de commande ne commencent plus par le chiffre 318…et qui ne figurent plus dans le catalogue des imprimés de l’OFAS. Ces formulaires ne peuvent plus être commandés auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OCFL) et ne sont plus disponibles en version papier, mais uniquement sous la forme électronique (internet: www.ahv.ch – Formulaires). Ils peuvent être remplis directement à l’écran, puis imprimés.
L’ancien formulaire „Demande de prestations AI pour adultes“ (formulaire no318.531 d/f/i) est également touché et n’est plus délivré depuis le 1erjanvier 2008. Le nouveau formulaire de demande peut être téléchargé (internet: www.ahv.ch – Formulaires - no001.001) en langue allemande, française ou italienne (titre du formulaire: „Demande de prestations AI pour adultes: Réadaptation professionnelle/Rente“).
Les formulaires de demande AI (318.531 d/f/i) encore disponibles auprès des offices AI, des caisses de compensation et des autres offices ne doivent pas être détruits, mais peuvent continuer d’être utilisés jusqu’à épuisement des stocks. Nous recommandons toutefois l’utilisation des nouveaux formulaires.