Bulletin AVS/PC No 222 du 24.04.2008

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Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Prévoyance vieillesse et survivants

24 avril 2008

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 222

Utilisation du numéro AVS dans les ARC APG/LAMAT et IJ

Les domaines APG/LAMAT et IJ sont également concernés par le passage du numéro AVS de 11 (NAVS11) à 13 (NAVS13) positions le 1^erjuillet 2008.

Le comité de pilotage du projet NNSS recommande aux organes d’exécution la procédure suivante:

• Les annonces APG/LAMAT et IJ devraient être traitées et décomptées par les caisses de compensation avec le même numéro AVS qu’elles sont annoncées.

• Les éventuelles inscriptions aux CI issues de ces décomptes sont à comptabiliser sous le numéro AVS dans lequel elles ont été traitées et décomptées.

• Les organes d’exécution qui pour des raisons techniques ou d’autres raisons convertissent tous leurs traitements sur NAVS13 dès le 1er juillet 2008 doivent garantir par des moyens organisationnels la liaison avec les pièces justificatives qui comporteraient encore des NAVS11.

• Après le 1er juillet 2008, la ZAS acceptera durant une période transitoire prolongée (env. 5 ans) les ARC des APG/LAMAT et IJ aussi bien en NAVS11 qu’en NAVS13. Les contrôles habituels (double annonce, chevauchement de périodes de service) seront exécutés indépendamment du type de NAVS utilisé.

La ZAS est en mesure dès le 1^eravril 2008 de traiter tous les ARC de test avec NAVS13 des caisses de compensation. Pour toute question complémentaire, la ZAS se tient volontiers à votre disposition : [email protected].