Bulletin AVS/PC No 227 du 20.06.2008

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Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Prévoyance vieillesse et survivants

20 juin 2008

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 227

Projet NNSS: Informations et conseils sur le thème de l’échange de données avec le registre central des assurés de la CdC avant et après le passage au numéro d’assuré à 13 positions le 1er juillet 2008

Dès le 1er juillet 2008 les organes d’exécution de l’AVS/AI n’utiliseront dans leurs relations avec leurs assurés ou leurs affiliés plus que le nouveau numéro d’assuré à 13 positions (NAVS13).

Le NAVS13 sera également utilisé pour le trafic des données avec le registre central des assurés de la CdC dès cette date. Concrètement, la modification technique s’y effectuera de la manière suivante :

• Principe: La CdC ne prévoit aucun système de blocage

• La CdC traite les données ARC qui lui sont parvenues jusqu’au 30 juin 17 heures selon l’ancien système. Les réponses y relatives seront livrées le 1^er juillet selon l’ancien système.

• Les ARC livrés par les organes d’exécution dès le 1er juillet 2008 seront traités selon le nouveau système (ARC-nouveau).

• Les ARC qui se trouvent dans la liste d’attente du registre des assurés de la CdC et qui n’ont pas été traités par le bureau de contrôle de la CdC jusqu’au 30 juin (17 heures) seront livrés er

selon l’ancien système. Ceux qui seront traités dès le 1 juillet seront livrés selon le nouveau système même si l’annonce initiale est intervenue avant le 30 juin selon l’ancien système.

Les représentants des caisses de compensation au comité de pilotage du projet recommandent aux organes d’exécution pendant la semaine du basculement du vendredi 27 juin 2008 au vendredi 4 juillet 2008 de procéder de la manière suivante :

Date Action

Vendredi 27 juin Dernière livraison ordinaire d’ARC selon l’ancien système à la CdC

Lundi 30 juin Réponse de la CdC aux organes d’exécution selon l’ancien système

Lundi 30 juin Les organes d’exécution ne transmettent aucun ARC à la CdC

Mardi 1er juillet Première livraison d’ARC par les organes d’exécution à la CdC selon le nouveau système d’ARC

Mercredi 2 juillet Première réponse avec des ARC selon le nouveau système aux organes

d’exécution

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Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 227

Les organes d’exécution sont priés durant les 7 premiers jours suivant le changement de système de ne pas transmettre des ARC excédant les tailles habituelles.

Pour de plus amples informations, vous pouvez prendre contact aux adresses suivantes :

Coordination du projet NNSS: [email protected]

Registres centraux de la CdC: [email protected]