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Bulletin AVS/PC N° 233 du 29.08.2008

Communication AHV/EL 233 · 29 août 2008 · AVS, PC

Sans statut : l’office n’indique pas si ce document est en vigueur.

OFAS · Comm. AHV/EL 233 · Français

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Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Prévoyance vieillesse et survivants

29 août 2008

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 233

Nouveaux formulaires de demande de détachements

Les employeurs qui souhaitent demander à OFAS la conclusion d’un accord particulier en vue de la prolongation d’un détachement doivent désormais se servir d’un formulaire uniformisé. Ce formulaire de demande est disponible sous

http://www.sozialversicherungen.admin.ch/storage/documents/3499/3499_1_fr.pdf ou sous

www.ofas.admin.ch (Affaires internationales > Conseils/FAQ).

Pour les demandes d’attestation de détachement introduites auprès des caisses de compensation (détachement initial), un modèle similaire a été réalisé et mis à disposition sous www.avs-ai.info (Accords internationaux > Formulaires).