Bulletin AVS/PC No 237 du 16.12.2008

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Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Prévoyance vieillesse et survivants

16 décembre 2008

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 237

Adaptation des montants des allocations pour perte de gain et de maternité ; Validité dans le temps

Une adaptation des allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (APG) interviendra au 1^erjanvier 2009. La dernière adaptation des APG était intervenue au 1^erjuillet 2005, dans le cadre de l’entrée en vigueur de l’assurance maternité. Au vu des demandes qui parviennent à l’OFAS, une certaine insécurité semble régner auprès des caisses de compensation au sujet du moment à partir duquel l’augmentation des allocations doit intervenir pour les personnes faisant du service ou en cas de maternité lorsque le droit y relatif prend naissance avant le 1^erjanvier 2009 et que la fin du droit est postérieure à la date en question. Faute de disposition transitoire légale correspondante, c’est le montant en vigueur avant le 1^erjanvier 2009 qui est déterminant pour les journées à indemniser antérieures à cette échéance, et le montant en vigueur à compter du 1^erjanvier 2009 pour les journées à indemniser postérieures à cette date.