Bulletin AVS/PC No 247 du 26.05.2009
Communication AHV/EL 247 · 26 mai 2009 · AVS, PC
Sans statut : l’office n’indique pas si ce document est en vigueur.
OFAS · Comm. AHV/EL 247 · Français
Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Prévoyance vieillesse et survivants
26 mai 2009
Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 247
Dissolution de l’Agence 2 de la Caisse de compensation de l’Industrie horlogère (51)
L’Agence 2 sera dissoute au 30 juin 2009.
Les actes seront conservés par l’Agence 10 qui reprend toutes les tâches et obligations de l’agence 2 en continuité d’exploitation.
La fixation et le versement de prestations résultant de toute nouvelle demande de rente de la part d’assurés ayant cotisé à l’Agence 2 seront traités par l’Agence 10 dès la dissolution de l’Agence 2.