Bulletin AVS/PC No 248 du 27.05.2009
Communication AHV/EL 248 · 27 mai 2009 · AVS, PC
Sans statut : l’office n’indique pas si ce document est en vigueur.
OFAS · Comm. AHV/EL 248 · Français
Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Prévoyance vieillesse et survivants
27 mai 2009
Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 248
Nouveau nombre-clé des Etats pour la Palestine
Suite à l’introduction par l’Office fédérale de la statistique (OFS) de la gestion séparée de la Palestine en tant que code de pays à partir du 1erjanvier 2008, la liste des nombres-clés est modifiée comme suit:
Nombres-clés Forme courte Désignation
550 Palestine Palestine
Les organes d'exécution sont priés d'utiliser la nouvelle numérotation dès le 1erjuin 2009.
Les registres des assurés et des rentes ne seront pas automatiquement mis à jour.
La modification de la liste "Les nombres-clés des Etats" s'effectuera selon la procédure habituelle.