Bulletin AVS/PC No 282 du 05.05.2011
Communication AHV/EL 282 · 5 mai 2011 · AVS, PC
Sans statut : l’office n’indique pas si ce document est en vigueur.
OFAS · Comm. AHV/EL 282 · Français
Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Prévoyance vieillesse et survivants
05 mai 2011
Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 282
Nouvelles directives sur la gestion des dossiers (DGD) ; Rappel
Remise des rapports de gestion des caisses de compensation
Toutes les caisses de compensation sont désormais priées de remettre à l’OFAS une copie de leur rapport de gestion annuel au plus tard le 30 juin de l’année suivante (au format PDF, à l’adresse [email protected]).
L’OFAS utilise les rapports de gestion pour compléter les informations dont elle dispose sur les activités des caisses de compensation, qui se trouvent dans les rapports de révision et les relevés statistiques. De plus, la décision de principe des Archives fédérales (AFS) concernant l’obligation de proposer les documents aux archives compétentes implique que l’OFAS doit être en possession des rapports de gestion des caisses de compensation professionnelles.