Bulletin AVS/PC No 285 du 27.05.2011
Communication AHV/EL 285 · 27 mai 2011 · AVS, PC
Sans statut : l’office n’indique pas si ce document est en vigueur.
OFAS · Comm. AHV/EL 285 · Français
Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Prévoyance vieillesse et survivants
27.05.2011
Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 285
Constatations de la commission d’exploitation des registres centraux et de la commission technique
Adaptation du NAVS13 dans le registre des rentes
Lors de ses travaux relatifs à l’adaptation générale des rentes de cette année, la CdC a constaté que des NAVS13 annulés ou inactivés apparaissaient comme actifs dans le registre des rentes.
Les adaptations du registre des rentes étant du ressort exclusif des caisses de compensation, il faut que celles-ci intègrent les informations relatives aux NAVS13 non valides dans leur processus
d’actualisation du registre et transmettent ces informations à la CdC.
La CdC publie régulièrement les listes correspondantes sur la page suivante :
http://www.zas.admin.ch/cdc/cnc3/cdc.php?pagid=33&elid=682&lang=fr