Bulletin AVS/PC No 294 du 28.10.2011

Communication AHV/EL 294 · 28 octobre 2011 · AVS, PC

Sans statut : l’office n’indique pas si ce document est en vigueur.

OFAS · Comm. AHV/EL 294 · Français

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Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Prévoyance vieillesse et survivants

28.11.2011

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 294

1. Liquidation de la caisse de compensation Tabac (56)

La caisse de compensation Tabac sera dissoute au 31 décembre 2011. Les affaires encore ouvertes seront traitées par la caisse de compensation IMOREK, en particulier les rentes en cours et les comptes individuels. Les actes seront repris et conservés par la caisse de compensation IMOREK.

2. Changement de nom de la caisse de compensation Chimie (35) au 1er janvier 2012

La Caisse de compensation Chimie (35) change son nom au 1er janvier 2012. Son nouveau nom est le suivant :