Bulletin AVS/PC No 296 du 19.12.2011
Communication AHV/EL 296 · 19 décembre 2011 · AVS, PC
Sans statut : l’office n’indique pas si ce document est en vigueur.
OFAS · Comm. AHV/EL 296 · Français
Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Prévoyance vieillesse et survivants
19.12.2011
Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 296
1. Fusion des caisses de compensation AVS le 1er janvier 2012
La Caisse de compensation spiritueux (45) sera fusionnée avec la Caisse de compensation
er
économie laitière (78) dès le 1 janvier 2012. La Caisse 78 garde son nom.
2. Echange de données sedex – mises à jour
Périodiquement et selon les changements, une nouvelle version du répertoire des participants et messages sedex est mise à disposition. Ce répertoire définit les messages qu’il est possible d’échanger par sedex et les participants autorisés à les échanger.
Le 3 janvier 2012, une nouvelle version du répertoire (repository_prod_030112.zip) sera disponible pour le téléchargement sur le site de CTP (http://sm-client.ctp-consulting.com/).
Il est important pour toutes les caisses de compensation AVS et offices AI d’installer cette version afin
er
de tenir compte des modifications suivantes qui prennent effet au 1 janvier 2012 :
La dissolution de la caisse de compensation AVS Tabac (voir bulletin no 294).
La dissolution de la caisse de compensation AVS ALKO (voir bulletin no 259).
Le changement de nom de la caisse de compensation AVS chimie (voir bulletin no 294).
Le nouveau participant caisse cantonale d’allocations familiales du Valais no 23.1.
La fusion des caisses de compensation AVS no 45 spiritueux et no 78 économie laitière. Seule la caisse de compensation AVS no 78 économie laitière se trouvera dans le répertoire. La procédure de mise à jour est la suivante:
1. Arrêter le sM-Client
2. Effacer le contenu du dossier repository
3. Copier le contenu du fichier dans le dossier repository
4. Vérifier que le sM-Client possède les droits d’écriture et de lecture sur tous les fichiers et dossiers dans le dossier repository
5. Redémarrer le sM-Client
La prochaine version du répertoire est prévue en même temps que la version 4 du sM-Client, soit le er
1 avril 2012.
Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 296
Pour toute question relative à sedex ou à l’échange de données, la nouvelle adresse email [email protected] est à votre disposition.