Bulletin AVS/PC No 309 du 15.06.2012
Communication AHV/EL 309 · 15 juin 2012 · AVS, PC
Sans statut : l’office n’indique pas si ce document est en vigueur.
OFAS · Comm. AHV/EL 309 · Français
Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Prévoyance vieillesse et survivants
15.06.2012
Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 309
Service web pour le registre des rentes
er
Depuis le 1 janvier 2011, suite à la modification de l’art. 28 RAVS, les rentes ordinaires et anticipées de vieillesse, les rentes de veuves/veufs et les rentes pour enfants font partie du revenu déterminant sous forme de rente des personnes sans activité lucrative. Pour l’interrogation du registre des rentes
er de la Centrale, un service web est mis à disposition des caisses de compensation AVS depuis le 1 juin 2012. Les revenus sous forme de rente d’une personne et ceux de son conjoint, s’ils sont disponibles, peuvent ainsi être demandés (cf. communication AVS no 298). Les adaptations nécessaires et leur mise en œuvre sont du ressort des caisses de compensation.
La documentation est disponible sur la plateforme d’information AVS/AI (Services > Centrale de compensation > WIRR) ou sur simple demande à l’adresse [email protected].
Pour toute question, veuillez envoyer un email à [email protected].