AVS-PC Bulletin No 334 du 10.07.2013
Communication AHV/EL 334 · 10 juillet 2013 · AVS, PC
Sans statut : l’office n’indique pas si ce document est en vigueur.
OFAS · Comm. AHV/EL 334 · Français
Département féfdéral de l’intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Domaine AVS, prévoyance professionnelle et prestations complémentaires
10.07.2013
Bulletin à l’intention des caisses de compensation AVS et des organes d’exécution des PC No 334
Réglementations cantonales en matière de prestations complémentaires fédérales pour l’année 2013
1. Limitation des frais de pension dans un home à prendre en considération (état 2013)
Aux taxes journalières en italique vient s’ajouter la participation du patient au sens de l’art. 25a, al. 5, LAMal
Max. par jour
ZH 250.-- Home pour personnes âgées / Home médicalisé / Hôpital 175.-- Home pour invalides
BE Home qui figure sur la liste des hôpitaux et des établissements médico-sociaux:
161.50 - Degré de soins 0
162.80 - Degré de soins 1
174.65 - Degré de soins 2
183.10 - Degrés de soins 3-12
135.-- Autres homes
LU 139.-- Home pour personnes âgées / Home médicalisé
303.-- Home pour invalides / Hôpital
UR 140.-- Home pour personnes âgées / Home médicalisé / Hôpital 119.-- Home pour invalides
SZ 111.-- Home pour personnes âgées / Home pour invalides
Home médicalisé / Hôpital:
368.-- - Cas normal
579.-- - Personnes de soins aigus
Aux taxes journalières en italique vient s’ajouter la participation du patient au sens de l’art. 25a, al. 5, LAMal
Max. par jour
OW 84.-- Home pour personnes âgées (=degré de soins 0)
263.-- Home médicalisé / Home pour invalides / Hôpital
NW 100.-- Home pour personnes âgées
131.-- Home pour invalides
195.-- Home médicalisé
264.-- Hôpital
GL 90.55 Degré de soins 0
122.70 Degré de soins 1
1
122.70 Degré de soins 2
2
122.70 Degré de soins 3
122.70 dès degré de soins 4
Pas de limitation Home pour invalides
ZG 180.50 Degré de soins 0
183.70 Degrés de soins 1-3
186.30 Degrés de soins 4-6
191.05 Degrés de soins 7-9
195.25 Degrés de soins 10-12
204.75 Pour jeunes dépendants du centre de soins Baar 180.50 En cas de séjour dans un home pour invalides 118.40 Autres cas
FR 111.50 Home pour personnes âgées / Hôpital
140.-- Home pour invalides
160.-- Home médicalisé
SO 150.-- Home pour personnes âgées
3
400.30 Home médicalisé / Hôpital
640.-- Home pour invalides
Taxes du canton Séjour en home dans un autre canton
concerné
1 La participation du patient au sens de l’art. 25a, al. 5, LAMal, est prise en compte à concurrence de Fr. 7.20 par jour au maximum
2 La participation du patient au sens de l’art. 25a, al. 5, LAMal, est prise en compte à concurrence de Fr. 15.- par jour au maximum
3 La taxe comprend une contribution de la commune municipale à concurrence du montant de la prestation de l’assurance maladie
Aux taxes journalières en italique vient s’ajouter la participation du patient au sens de
l’art. 25a, al. 5, LAMal
Max. par jour
BS Home pour personnes âgées et home médicalisé sans contrat de
subventionnement:
79.-- - aucun besoin soin
105.-- - besoin de soin léger
132.-- - besoin de soin moyen
158.-- - besoin de soin total
79.-- Home pour invalides sans contrat de subventionnement
Taxes selon contrat Home pour personnes âgées / Home pour invalides / Home médicalisé / Hôpital avec contrat de subventionnement
BL Pas de limitation - Homes pour personnes âgées et homes médicalisés qui figurent
sur la liste des homes médicalisés du canton et qui ont conclu un contrat de prestations avec une ou plusieurs communes
- Hôpitaux cantonaux
- Services psychiatriques cantonaux
- Homes pour invalides
Autres homes (y.c. établissements extra-cantonaux):
220.-- - Degré de soins 1
235.-- - Degré de soins 2
250.-- - Degré de soins 3
265.-- - Degré de soins 4
275.-- - Degré de soins 5
285.-- - Degré de soins 6
295.-- - Degré de soins 7
305.-- - Degré de soins 8
315.-- - Degré de soins 9
320.-- - Degré de soins 10
325.-- - Degré de soins 11
330.-- - Degré de soins 12
SH Home pour personnes âgées / Home médicalisé / Hôpital:
136.60 - aucun besoin soin
156.60 - Degrés de soins a-d
176.60 - Degrés de soins e-l
126.-- Home pour invalides
AR Home pour personnes âgées et home médicalisé / Hôpital:
110.-- - aucun besoin soin
150.-- - Degrés de soins 1-2
190.-- - Degrés de soins 3-4
240.-- - Degrés de soins 5-7
280.-- - Degrés de soins 8-12
Aux taxes journalières en italique vient s’ajouter la participation du patient au sens de l’art. 25a, al. 5, LAMal
Max. par jour
AR 230.-- Home pour invalides
AI Home pour personnes âgées et home médicalisé / Hôpital: 106.-- - BESA 0
127.-- - BESA 1
132.-- - BESA 2
137.-- - BESA 3
148.-- - BESA 4
153.-- - BESA 5
158.-- - BESA 6
164.-- - BESA 7
169.-- - BESA 8
174.-- - BESA 9
179.-- - BESA 10
185.-- - BESA 11
190.-- - BESA 12
Home pour invalides:
137.-- - aucune API
158.-- - API degré faible
200.-- - API degré moyen
253.-- - API degré grave
SG 180.-- Home pour personnes âgées / Home médicalisé / Hôpital 220.-- Home pour invalides
GR 316.-- Tous les homes
4
AG 160.-- Home pour personnes âgées / Home médicalisé / Hôpital
Home pour invalides:
102.-- - aucune API / API degré faible
136.-- - API degré moyen / grave
TG 135.-- Home pour personnes âgées / Home médicalisé, sans échelonnement de soins
Home médicalisé / Hôpital:
170.-- - Degrés de soins 1-2
175.-- - Degrés de soins 3-4
185.-- - Degrés de soins 5-6
4 La taxe journalière est majorée du montant de l’allocation pour impotent de l’AVS, de l’AI, de l’assurance militaire ou de l’assurance accidents. Si, en raison des frais de pension et d’accompagnement, le risque de dépendance de l’aide sociale menace, la taxe journalière peut, à la demande de la commune, être portée à Fr. 200.- au maximum.
Aux taxes journalières en italique vient s’ajouter la participation du patient au sens de l’art. 25a, al. 5, LAMal
Max. par jour
TG 210.-- - Degrés de soins 7-12
135.-- Home pour invalides, sans allocation pour impotent
205.-- Home pour enfant, ou institution analogue à un home qui garantit une prise en charge professionnelle des enfants
120.-- Autre famille d’accueil ou adresse d’aide et de soins au bénéfice d’une autorisation de la commune politique
Maison d'accueil pour femmes ou pour hommes:
135.-- - adulte
45.-- - en sus par enfant mineur
TI 84.-- Home pour personnes âgées / Home médicalisé / Hôpital 100.-- Home pour invalides
VD individuel Selon convention cantonale des homes
5
VS 125.-- Tous les homes
NE Home pour personnes âgées / Home médicalisé / Hôpital: 122.80 - séjour dans un home du canton
Taxes du canton - séjour dans un home hors du canton
concerné
Home pour invalides:
138.00 - séjour dans un home du canton
128.00 - séjour dans un home hors du canton
GE individuel Pour chaque home
6
JU Home pour personnes âgées :
144.-- - Chambre individuelle
124.-- - Chambre double
5
Home médicalisé / Hôpital :
150.-- - Chambre individuelle
130.-- - Chambre double
160.-- Home pour invalides
5 La taxe est majorée du montant de l‘API; la participation du patient n’est pas remboursée par le biais des PC
6 La participation du patient au sens de l’art. 25a, al. 5, LAMal, est remboursée par le biais de frais de maladie et d‘invalidité
2. Montant pour dépenses personnelles (état 2013)
Par mois
ZH max. 533.-- Pour tous
BE 367.-- Pour tous
LU 448.-- - Home pour personnes âgées
- Home pour invalides (aucune API / API degré faible) 336.-- - Home médicalisé / Hôpital
- Home pour invalides (API degré moyen / API degré grave) UR 512.-- Home pour personnes âgées / Home pour invalides
320.-- Home médicalisé / Hôpital
SZ 433.-- Pour tous
OW 432.-- Home pour personnes âgées / Home pour invalides
272.-- Home médicalisé / Hôpital
NW 433.-- Home pour personnes âgées / Home pour invalides / Hôpital
353.-- Home médicalisé
GL 454.-- Pour tous
ZG 534.-- Pour tous
FR 320.-- Pour tous
SO 422.-- Pour tous
BS 385.-- Pour tous
BL 360.-- Pour tous
SH 512.-- Home pour invalides
Home pour personnes âgées / Home médicalisé / Hôpital: 512.-- - Degrés de soins 0-4
400.-- - Degrés de soins 5-12
AR 433.-- Home pour personnes âgées / Home pour invalides
257.-- Home médicalisé
AI 433.-- BESA 0-6
257.-- BESA 7-12
SG 534.-- Home pour personnes âgées / Home pour invalides
401.-- Home médicalisé / Hôpital
GR 433.-- Pour tous
2. Montant pour dépenses personnelles (état 2013)
Par mois
AG 369.-- Home pour personnes âgées / Home médicalisé / Hôpital:
433.-- Home pour invalides
TG 401.-- Home pour personnes âgées / Home pour invalides
241.-- Home médicalisé / Hôpital
TI 190.-- Personnes avec rente de vieillesse
300.-- Personnes avec rente d’invalidité
VD 240.-- Pour tous
VS 336.-- Personnes avec rente de vieillesse
512.-- Personnes avec rente d’invalidité
NE 275.-- Home pour personnes âgées / Home médicalisé / Hôpital
400.-- Home pour invalides
GE 300.-- Personnes avec rente de vieillesse dans un home pour personnes 450.-- âgées ou dans un home médicalisé
Personnes avec rente d’invalidité et personnes avec rente de vieillesse dans un home pour invalides
JU 277.-- Pour tous
3. Imputation de la fortune pour personnes dans un home / hôpital (état 2013)
Personnes au bénéfice d’une rente de vieillesse
1/5 ZH, BE, LU, UR, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, SH, AR, AI, SG, GR*, TG, TI, VD, NE, GE, JU
2/15 SZ
1/10 BL, GR*, AG, VS
* Au cours de la 1èreannée d’octroi PC dans un home ou hôpital 1/5, dès la 2eannée 1/10
Personnes au bénéfice d’une rente AI
1/5 OW, GL, SO, AR, AI, TG
1/8 GE
1/10 ZG, SH, TI
1/15 ZH, BE, LU, UR, SZ, NW, FR, BS, BL, SG, GR, AG, VD, VS, NE, JU