AVS/PC Bulletin No 337 du 10.09.2013
Communication AHV/EL 337 · 10 septembre 2013 · AVS, PC
Sans statut : l’office n’indique pas si ce document est en vigueur.
OFAS · Comm. AHV/EL 337 · Français
Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Domaine AVS, prévoyance professionnelle et prestations complémentaires
10.09.2013
Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 337
Nouveau compte dans les Directives sur la comptabilité et les mouvements de fonds des caisses de compensation (DCMF)
Le plan comptable des DCMF a été élargi par un nouveau compte :
Nouveau : 380.5383 désignation : « campagne employeurs »
Le plan comptable sera adapté officiellement au 1.1.2014
Motivation :
Le compte 380.5383 « campagne employeurs » a été ajouté au compte d’administration des offices AI. Les dépenses y afférentes du secteur Insertion professionnelle doivent être comptabilisées en 2013 dans ce nouveau compte. Les montants déjà comptabilisés sur un autre compte en 2013 (par ex. compte 5190 « autres charges de biens et services ») sont à décompter dans le compte 5383. Les caisses cantonales seront informées par les offices AI au sujet des éventuelles extournes.