AVS/PC Bulletin No 342 du 01.01.2014
Communication AHV/EL 342 · 1 janvier 2014 · AVS, PC
Sans statut : l’office n’indique pas si ce document est en vigueur.
OFAS · Comm. AHV/EL 342 · Français
Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Domaine AVS, prévoyance professionnelle et prestations
complémentaires
21.01.2014
Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 342
1. Changement de nom de la caisse de compensation pour l’artisanat suisse de l’automobile, de la moto et du cycle (33) au 1er janvier 2014
La Caisse de compensation pour l’artisanat suisse de l’automobile, de la moto et du cycle (33) change
er
son nom au 1 janvier 2014. Son nouveau nom est le suivant :
Ancien nom Nouveau nom
Caisse de compensation pour l’artisanat suisse Caisse de compensation MOBIL
de l’automobile, de la moto et du cycle